AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600725_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... du fait de son maintien en placement en ordonnant à titre conservatoire la mainlevée immédiate de toute mesure de placement, la sortie immédiate de leur enfant du lieu de placement et son retour définitif
Source officiellePage 10 sur 770
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101325
23 novembre 2016
23 novembre 2016
[J], l'enfant pourrait à nouveau être confiée à ce dernier avec l'accompagnement d'une mesure éducative en milieu ouvert ; que les pleurs de l'enfant et les propos recueillis sur la
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