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13 661 résultats pour « mesure du bruit »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
Mesure de bruit Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997.
Article 2
Le supplément de dépenses prévu pour les établissements exposés aux nuisances de bruit par l'article 3 du décret n° 76-721 du 23 juillet 1976 susvisé et devant être justifié par un devis détaillé sera établi dans les conditions et les limites suivants
Article 6
Le commissariat à l’énergie atomique procédera à un contrôle des rejets de l’installation visée par le présent décret et de leurs conséquences éventuelles sur l’environnement ainsi que du bruit émis par cette installation dans le cadre de la surveillance
Article R571-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 22
En vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments à construire dans le secteur de nuisance d'une infrastructure de transports terrestres classée en application de la présente sous-section, les façades des pièces et locaux exposés aux bruits des
Article R1614-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 57
dernières années dans chaque département et le Département de Mayotte ; c) 20 % en fonction du nombre de communes de chaque département et du Département de Mayotte soumises à des dispositions particulières applicables au littoral et aux zones de bruits
Article 140.16
en application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires ; - procéder au mesurage du bruit
Article 8
Le niveau de pression acoustique standardisé, LnAT, du bruit engendré par une installation de ventilation mécanique en position de débit minimal ne doit pas dépasser 35 dB(A) dans les pièces principales et dans les cuisines de chaque logement, bouches
Article L571-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 48
Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant.
Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 1
Le bruit des tronçons de voies lointaines situées à une distance supérieure à 200 m du point récepteur est considéré comme suffisamment atténué par la distance pour que des dispositions spéciales d'isolement de façade ne soient pas nécessaires. 1.2 Convention
Article Annexe II
Bruit - Surveillance par l'exploitant des émissions sonores 4. Risques 5. Eau (sauf 5.3-1er alinéa et 5.9) 6. Air-odeurs (sauf 6.3) 7. Déchets 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4) 9.
Article L2542-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63
Le maire a également le soin : 1° De réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits, y compris les bruits
-Les dispositions du présent article s'appliquent aux procédures de révision d'un plan d'exposition au bruit engagées à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Article 5-1
Bruit ” et “ 8.2. Emissions à l'échappement ” de l'annexe I du présent arrêté.
Article 4
Le classement des infrastructures routières et des lignes ferroviaires à grande vitesse ainsi que la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence dans
Article L154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 85
Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à limiter les niveaux de bruits à l'intérieur des locaux et leur conférer une qualité acoustique propre à leur usage, dans un contexte d'utilisation normale des bâtiments et locaux compte
Article L1521-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 91
Les dispositions relatives à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires sont fixées par les articles L. 6361-1 à L. 6361-13 et, en ce qui concerne l'utilisation des sols exposés au bruit des aéronefs, par la section 2 du chapitre II du titre
Article 3
Cette pondération est obtenue notamment en utilisant le filtre de pondération A dans la chaîne de mesure.
Article 22
L'exploitation est menée de manière à ne pas être à l'origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.
Article 9
i) Indice de directivité et numéro du point de mesure où est relevé LpAmax (voir point 3.6). j) Nature du bruit (voir point 7.3). k) Niveaux de pression acoustique aux postes de travail éventuels (voir point 6.5).
Article L571-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 52
Les dispositions du présent chapitre ont pour objet, dans les domaines où il n'y est pas pourvu, de prévenir, supprimer ou limiter la pollution sonore, soit l'émission ou la propagation des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à
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