publicitaire dans son intégralité, en le situant dans son contexte ; qu'en l'espèce le message publicitaire émanant d'un professeur diplômé de danse exploitant un Centre de mise en forme, ne faisant

en septembre 2001 un appel d'offres à l'issue duquel la candidature de la société France pop-corn n'a pas été retenue ; qu'en vue d'aboutir à un accord définitif, les deux sociétés ont échangé des messages

condamné le prévenu du chef de publicité mensongère sur l'identité, les qualités, les aptitudes et moyens de vente de l'annonceur ; "aux motifs que la Cour estime que les termes utilisés dans les messages

rémunérations de cette seule société l'Hôtelière de Ménage (pièces n°18 à 22).

économique véritable et non un simple préjudice professionnel, résultant du fait que la disparition d'un conjoint entraîne pour le conjoint survivant la perte des revenus que le défunt affectait au ménage

X... avait disparu de l'organigramme interne le 16 octobre 2000, qu'il avait été privé d'accès au réseau informatique de la société Landwell and Partners et de sa messagerie informatique à son retour d'arrêt

sur le logiciel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que la société Ipsis se bornait à donner un « exemple de message

qu'alors qu'il est rapporté la preuve que la société Isagri a effectivement accompli pendant plusieurs mois la prestation d'assistance promise, la société Inventus ne rapporte pas la preuve que les messages

E..., après avoir énoncé qu'il avait été communiqué tardivement le 2 mars 2018, soit trois jours avant l'ordonnance de clôture, quand il ressort du courrier du 19 janvier 2018 et du message RPVA envoyé

titres dont elle retirait profit, que les billets offerts à la vente étaient classés par manifestation sportive parfaitement identifiée, accompagnés de la date, de l'heure, du lieu du matche et de messages

Son avocat a sollicité le 13 novembre 2023 la mainlevée de son contrôle judiciaire et, en l'absence de réponse du juge d'instruction dans le délai de cinq jours, a saisi, par message sur le réseau privé

le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; qu'en retenant, à supposer adoptés les motifs des premiers juges, que le fait pour d'avoir critiqué dans un message

du travail, l'arrêt attaqué qui considère que la société exposante comptait au moins onze salariés en y incluant, à titre de quatre salariés, Me Brami, l'avocat de la société, ainsi qu'un homme de ménage

Son contrat a été transféré à la société L'Hôtelière de ménage. 2. Le 14 septembre 2015, Mme [B] a été licenciée pour faute grave. 3.

a, en statuant ainsi, violé la disposition précitée ; 2 / qu'aux termes de l'article 220 du Code civil, chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage

de partialité ; quel que soit le conducteur, il aurait été indemnisé de ses préjudices, de toutes façon et rien ne le poussait à travestir la réalité, François Y... étant son ami, puisque les deux ménages

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers

par la société Axa quand bien même ces conclusions étaient rattachées à l'instance enregistrée sous le numéro de rôle 15/03389 qui correspondait à la déclaration d'appel de la société Axa et que le message