Charles X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 23 février 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine

informé la CFDT qu'en raison de contraintes d'exploitation, il "annulait" le premier tour des élections et qu'une nouvelle négociation préélectorale aurait lieu prochainement ; Sur le premier moyen du mémoire

; qu'estimant ne pas avoir été entièrement rempli de ses droits, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deuxième et cinquième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire

qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef d'établissement et usage d'attestations inexactes, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire

X..., entré en septembre 1992 au service de la société Mazet Aubenas et exerçant le mandat de membre élu du comité d'entreprise, a pris part à ce mouvement ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire

janvier 1992 et employé comme conducteur grand routier, a pris part à ce mouvement de grève ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

société Mazet -Aubenas en qualité de conducteurs poids-lourds, ont pris part à ce mouvement et ont été licenciés le 25 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

entré au service de la société Mazet Aubenas en mai 1990, a pris part à ce mouvement de grève ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

..., entré au service de la société Mazet Aubenas en juin 1994, a pris part à ce mouvement ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

[H] a déposé le 23 février 2022 un mémoire en défense assorti de pourvoi incident. 9. Ce pourvoi incident n'est pas recevable.

[M] a déposé le 23 février 2022 un mémoire en défense assorti de pourvoi incident. 8. Ce pourvoi incident n'est pas recevable.

pour licenciement abusif sur le fondement de l'article L. 1233-5 du code du travail, -245 € à titre de rappel de salaire du 30 juin au 8 juillet 2008 outre les congés payés y afférents, - heures supplémentaires

l'information suivie contre Marie-Cécile X..., épouse Z..., des chefs de complicité d'extorsion de signature et vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

personnel, ampliatifs et en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui se borne à invoquer des nullités de l'information, sans viser aucun texte de

que Mlle X..., engagée le 9 avril 1993 en qualité de secrétaire par la société Vaudis, a été licenciée le 13 décembre 1993 pour faute grave ; Sur les moyens du pourvoi de la salariée figurant au mémoire

de la norme Afnor P 03-001, qui fait la loi des parties lorsqu'elles s'y sont volontairement soumises, prévoit que l'entrepreneur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification de son mémoire

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.Turcey, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. J...

BASSE-TERRE, en date du 17 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., du chef de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire