outre, condamné sous astreinte ces derniers à l'exécution des obligations résultant de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches du pourvoi principal, tel qu'énoncé au mémoire

bien immobilier ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 novembre 2000) a rejeté l'ensemble de leurs prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure au mémoire

cautionnements souscrits ; que l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1998) a condamné Mme X... à l'exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire

contrat initial le 16 novembre 1998 à la demande du salarié ; que le 20 novembre 1998, le salarié a pris l'initiative de la rupture et a quitté l'entreprise ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

Le 30 mars 2016, la bailleresse a notifié un mémoire à la locataire, puis l'a assignée, le 14 mars 2018, devant le tribunal de grande instance en validation du congé et, accessoirement, en fixation du

n'avoir pas exercé de recours contre une décision qui leur était apparue "purement formelle" ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, tel qu'énoncé au mémoire

sociétés Nantet, a caractérisé l'inexécution fautive des obligations nées de ce contrat et ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire

X... étant décédé le 27 février 1996, la procédure a été reprise par la veuve et deux fils ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu, d'une

; que, par un premier jugement en date du 26 février 1998, le tribunal d'instance de Vincennes a déclaré irrecevable la nouvelle demande des débiteurs ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

laquelle aucune demande de renvoi ou de réouverture des débats n'a été formulée, a retenu l'affaire et a statué ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen tel qu'il figure dans le mémoire

d'appel ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à annulation des dispositions contestées ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire

griefs faits à la cour d'appel d'avoir dénaturé le jugement déféré et d'avoir méconnu l'autorité de la chose par lui jugée sont dépourvus de pertinence ; Sur le deuxième moyen, tel qu'énoncé au mémoire

. ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué retient qu'à supposer que M.

les chevaux ont été engagés, rejetant toutefois la demande de compensation formulée reconventionnellement par le débiteur ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire

que l'arrêt attaqué a fait partiellement droit à la demande relative au contrat du 8 novembre 1983 et a déclaré nul le contrat souscrit le 18 janvier 1990 ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire

laquelle l'employeur lui a notifié, par remise en mains propres d'une lettre, son licenciement pour faute grave résultant de ses absences injustifiées ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation de chacun des deux mémoires, pris de l'insuffisance de motifs et du défaut de réponses aux mémoires régulièrement déposés devant la chambre de

Y... désigné liquidateur amiable ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'ya a pas lieu de statuer sur ces