reprochée ; "et aux motifs propres que, après avoir affirmé qu'il ignorait les activités frauduleuses de ses amis, Yves A... a admis qu'il avait eu des doutes sur l'origine de ces objets, lorsque des tableaux

S'EST RENDU ACQUEREUR, EN 1945, D'UN TABLEAU TRIPTYQUE ANCIEN, QU'IL A, POUR COMPLETER LE PAIEMENT DU PRIX DE SON ACHAT, OBTENU LE CONCOURS D'UN SIEUR Y...

appartenant à [Z] [Y] ont la nature de marchandises expressément exclues de la garantie d'assurance ; 6° un contrat de dépôt gratuit régit la remise des tableaux par [Z] [Y] à [T] [Y] de sorte

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

pour le transport routier de marchandises, stockage » ; qu'elle estime dans ces conditions que le fonds de commerce de transport de marchandises n'a pas été créé pendant le mariage ni après la séparation

[J] [U] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.

sans aucune restriction, la recherche et la copie de la "liste des prix pratiqués par la société Javaux granulats en abrégé : JLG, comprenant notamment l'activité gabion", des "tableurs

et d'entrée sur le territoire français de ce tableau.

Y a porté au crédit du compte bancaire qu'il utilisait pour les besoins de son activité de marchand le produit net de la vente du tableau d'Hokusaï et que son compte d'exploitant dans l'entreprise avait

ministre de la justice, lui a notifié que sa reprise d'ancienneté pour l'accès au premier grade s'établit à vingt-sept jours d'ancienneté assimilable à des services effectifs pour l'inscription au tableau

PAUL, POUR RECELS DE VOLS, EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES, INFRACTION A LA REGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, RECEL DE FAUX EN ECRITURES PRIVEES ET DE FAUSSES

correctionnelle de la cour d'appel de Douai, en date du 15 mars 1991, qui l'a condamné pour infraction douanière, solidairement avec d'autres, à une amende de 10 000 francs et a ordonné la confiscation des marchandises

Un tableau descriptif des pièces a été joint au contrat. Le contrat de vente prévoyait la livraison de la marchandise aux établissements de M. [B] à [Localité 4].

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

être inscrit à ce tableau d'avancement.

Ce tableau prévoit un délai de prise en charge de 40 ans et une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette affection, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait

salaires et les congés payés afférents, alors selon le moyen : 1°/ que l'article L. 751-1, devenu L. 7311-3 du code du travail n'interdit pas aux VRP de délivrer immédiatement à l'acheteur les marchandises

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.