La capture, la rétention à bord, le transbordement ou le débarquement de thon germon de la Méditerranée, en tant qu'espèce cible ou en tant que prise accessoire, sont interdits 1er janvier au 31 mars de chaque année.

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

Code des ports maritimes

comportant une modification des ouvrages extérieurs du port ou des chenaux d'accès ; la commission nautique locale est consultée dans les autres cas ; 6° Consultation le cas échéant de la commission régionale pour l'amélioration des conditions de débarquement

Article Annexe III

—

Attestation de formation en matière de sécurité des passagers, et de la cargaison et d'intégrité de la coque (1) Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et tous gens de mer directement responsable de l'embarquement et du débarquement

Article R958-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77

Code rural (nouveau)

résidus d'usine ou d'appâts ; 15° Les obligations en matière de marquage et de recapture ; 16° Les obligations à l'égard des observateurs, contrôleurs et inspecteurs des pêcheries, et du matériel qui est mis à leur disposition ; 17° Le lieu de débarquement

Article R958-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Code rural (nouveau)

Article Annexe VIII

—

d'une autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de la langoustine dans les divisions CIEM VIII a, b, d et e, ci-après dénommée ANP langoustine , dès lors que les captures de langoustines dépassent 2 tonnes par an, en poids entier débarqué

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

En ce qui concerne les marins débarqués hors du territoire métropolitain et rapatriés guéris, la période admise en compte s'étend jusqu'au jour de leur retour dans la métropole ; c) Les périodes de temps suivies ou non de la concession d'une pension pendant

Article Préambule

—

Opérations de préparation réalisées à bord (à définir), par exemple : Débarquement : Halle à marée : Transport. Mareyage (activités à préciser), par exemple : Transport.

Article Annexe III

—

Débarquement L'inspection porte sur : 5.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement L'inspection porte sur : 5.C. Mécanique L'inspection porte sur : 5.D. Installation électrique L'inspection porte sur : 5.E.

Article L4425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

Code général des collectivités territoriales

, des sommes indûment versées ; 3° Le produit de la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers mentionnée à l'article L. 423-57 du code des impositions sur les biens et services perçue sur les embarquements et débarquements

Article 2

—

Elle comprend une zone d'approche, une zone de débarquement et une zone d'arrêt.

Article A4241-53-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Sauf autorisation particulière du personnel chargé de la manœuvre, il est interdit de débarquer lors du passage aux écluses. 13. Les règlements particuliers de police définissent, le cas échéant, les conditions de manœuvre des ouvrages.

LEGIARTI000047470249

—

navires à passagers réalisant des traversées dans les conditions énoncées à l'article 1(b), dans le but de contribuer à la sécurité des passagers et de l'équipage, conformément aux dispositions du présent article, y compris à l'embarquement et au débarquement

LEGIARTI000050864482

—

. - Saint-Pierre-et-Miquelon Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du

Article 180-02

—

“navire roulier à passagers” : un navire équipé de dispositifs permettant aux véhicules routiers ou ferroviaires d'embarquer à bord et de débarquer en roulant, et transportant plus de douze passagers ; 2.

LEGIARTI000050190592

—

Elles sont de préférence embarquées ou débarquées sans avoir à être mises en dépôt à terre. 712-1.

Article préliminaire

—

européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) y compris les quais à voyageurs définis comme l'espace aménagé le long des voies servant à l'embarquement des voyageurs dans les trains ou à leur débarquement

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

On entend par lieu d'arrivée d'un transport de passagers, le dernier point de débarquement, prévu dans la Communauté européenne, pour des passagers ayant embarqué dans la Communauté européenne, le cas échéant avant escale en dehors de la Communauté européenne

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

frontalier utilisé pour entrer sur le territoire français ou en sortir ; 5° Code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien) ; 6° Date du vol ; 7° Heures de départ et d'arrivée du transport ; 8° Point d'embarquement initial et de débarquement

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