chambre, du 24 septembre 1997, qui a condamné Bernard Z..., à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 1 000 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pour malversation

que les anomalies par lui relevées et détaillées dans son rapport ont "renforcé les doutes sur les mouvements comptables, la volonté de diluer les informations et l'impression intentionnelle de malversation

sur des listings pour les années 2001, 2002 et 2003, listings vérifiés par le nouvel expert comptable de la société ; que la salariée qui ne conteste pas les chiffres répertoriés soutient que des malversations

en date du 30 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur ses plaintes avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs de malversation

Port Napoléon et Marc De Y... d'infractions pénales, escroqueries, malversations, incendie volontaire, de pratiquer l'omerta ; que, visant plus particulièrement Marc De Y..., ils accusaient celui-ci d'avoir

Guy, contre l'arrêt n 643 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversations et abus de confiance

le maître de l'ouvrage et de la SOCOTEC, organisme de contrôle ; que la réalité d'un financement incontrôlé des logements sociaux, affirmation dénuée de toute allusion à de quelconques fraudes ou malversations

Guy, contre l'arrêt n 467 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversations et abus de confiance

résulter d'agissements délictueux de l'employeur ; que les difficultés économiques qui ont conduit à la liquidation et la cessation d'activité de l'association Ecole de coiffure de Paris procèdent de malversations

commises sur la période du 29 juillet 2007 au 30 juin 2010 ; que les malversations imputables à Mme X... consistaient en l'établissement, sans autorisation, de chèques à son profit tirés sur le compte

1990, qui, infirmant partiellement, sur l'appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de malversations

CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS D'APPEL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE MALVERSATION

Charles-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour malversation, l'a condamné à 500 000 francs d'amende.

(entrée en vigueur le 1er janvier 1986 en vertu de l'article 199 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985) abrogeant l'article 146, alinéa 1er, de la loi du 13 juillet 1967 relatif au délit de " malversation

, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui l'a condamné pour complicité de banqueroute par détournement d'actif, complicité de faux en écritures privée, de commerce ou de banque, et malversation

  Le curateur qui se sera rendu coupable de malversation dans         sa gestion".

Elle tient à faire remarquer que l'ex-chef comptable, Tony C..., a lui-même commis à la même époque des malversations. La cour ignore la nature des malversations commises par Monsieur C... .

d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 3 février 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de délits assimilés à la banqueroute simple et à la banqueroute frauduleuse ainsi que de malversations