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1 810 résultats pour « machine agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

68e74520b214cd5a53bde52c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le contrat liant l'EARL [Adresse 6] à la SAS AGCO FINANCE portait sur la location d'une machine agricole, acquise par le crédit-bailleur auprès de la SAS SNQM.

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER

SIREN 819994419Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/09/2024

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Procédures collectives

SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER, SMAE

SIREN 819994419Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

12/05/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER, SMAE

SIREN 819994419Greffe du Tribunal de Commerce de foix

14/08/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER, SMAE

SIREN 819994419Greffe du Tribunal de Commerce de foix

14/08/2022

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER, SMAE

SIREN 819994419Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

27/05/2022

Voir →

CC

comm

6079d6719ba5988459c5b277

Cassation

16 février 1970

16 février 1970

FEVRIER 1967) QUE LA SOCIETE PETER ETAIT DEPUIS LONGTEMPS CONCESSIONNAIRE, POUR AMIENS ET SES ENVIRONS, DE LA SOCIETE INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE (IHF), FABRICANT ET DISTRIBUTEUR EN FRANCE DES MACHINES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

présence de nuisibles (insectes, rongeurs, animaux, etc.), la présence de déchets, et les nuisances liées aux arbres et végétations, Réaliser des mises en situation concernant l'utilisation des machines

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163e38bfeacceebf034a972

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[C] créait, à titre personnel, une entreprise 'le comptoir du nouveau monde' (CDNM) destinée à importer et distribuer en France des machines agricoles dont celles de désherbage. Le 8 juin 1998, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301190

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

parking de tracteurs et machines agricoles, et continuer à emprunter ce chemin pour aller les voir.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002418794

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

ministère de l'agriculture donna à titre de "réserve" à la requérante et aux autres co-propriétaires, par acte du 2 novembre 1978, une superficie de 238 hectares environ ainsi que du bétail et des machines

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002418794

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

  Par la suite, le ministère de l'Agriculture donna par acte du 2 novembre 1978 une superficie de 238 hectares environ ainsi que du bétail et des machines agricoles à la requérante et aux autres co-propriétaires

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616210

Admin. suprême

8 février 1978

8 février 1978

1573 DU MEME CODE ET POUR LA MEME PERIODE, LES VENTES AU DETAIL ETAIENT, EN REGLE GENERALE, PASSIBLES D'UNE TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ; EN CE QUI CONCERNE LE PRIX DU TRANSPORT DU MATERIEL AGRICOLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1209DEC004281698

Admin. suprême

9 décembre 1999

9 décembre 1999

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402600

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

l'arrêt attaqué (Reims, 7 décembre 1994) que la société Gobenceaux a conclu, à partir de 1984, avec la société Renault agriculture, un contrat de concession à durée indéterminée, pour la vente de machines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

La SCEA ayant subi un nouveau sinistre le 9 juin 2014 par suite d'un orage qui a détruit le système électronique d'une machine agricole, son assureur, la compagnie d'assurance Gan, lui a notifié, le 17

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-859581-881648

Admin. suprême

21 octobre 2003

21 octobre 2003

annula la décision rendue en 1947 par le tribunal militaire de la même ville qui avait condamné le père de l’intéressé à une peine d’emprisonnement et ordonné la confiscation de ses biens (immeubles et machines

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4bd

Cassation

25 juin 1969

25 juin 1969

AVAIENT ETE SANCTIONNES PAR LES CONDAMNATIONS PENALES PRONONCEES CONTRE LUI"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MACHINES AGRICOLES MASSEY-FERGUSSON

Source officielle
CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3b3

Cassation

27 avril 1971

27 avril 1971

ET Y... , POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, LA VENTE DANS UN SECTEUR DETERMINE DES TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES QU'ELLE FABRIQUAIT ; QUE CE CONTRAT A ETE RENOUVELE DEUX FOIS POUR UNE NOUVELLE ANNEE,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00040

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

précise que les recours contre les ordonnances rendues en application de l'article L.642-19 sont formés devant la cour d'appel ; que l'ordonnance querellée, qui autorise notamment la cession de la machine

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448710.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS Rousseau, qui exerce une activité de fabrication de machines agricoles et forestières, a conclu en 1991 un contrat de crédit-bail avec

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3640

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

X... a commandé à la Société commerciale de matériel agricole (Socma) un jeu de semi-chenilles destinées à équiper la machine ensileuse utilisée pour cette récolte par un groupe d'agriculteurs dont il

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01750_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00063

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Pour rejeter le recours de la société Turlen, l'arrêt retient que, s'agissant des machines de cuisine électriques, couteaux électriques, tondeuses (machines), centrifugeuses (machines), machines à tricoter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162603e8672d229b88163c4

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Code de procédure civile, 1 et suivants, 1351 du Code civil, 4-1 et 5 du Code de procédure pénale, et les dispositions de la Loi du 5 Juillet 1985, Vu l'arrêté du 4 mai 2006 sur la circulation des machines

Source officielle