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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300293_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le lot unique " Voierie et réseaux divers " a été attribué à la société Eurovia Centre Loire, assurée auprès de la SMA SA.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103445_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
ne pourra intervenir sans qu'aboutisse préalablement la procédure judiciaire définie aux articles 900-2 à 900-8 du code civil, qui n'a pas été engagée et reste donc hypothétique ; le legs constitue un lot
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312966_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D, architecte, et de la société Skatepark Service Conseil, et attribué le 2 juin 2023 le marché (lot unique) pour la construction du skate-park à la société Io Skateparks et Ramps, cette dernière ayant
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd7239548223b2c7ab350e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dès lors, il convient d’ordonner la licitation en un lot unique des lots 13, 27 et 62 situés dans l’ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse 11] [Localité 34] dans les conditions fixées au dispositif
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae5
15 janvier 1999
15 janvier 1999
L'U.I.F a proposé la signature d'un bail unique pour les deux appartements. L'U.I.F expose que les époux X... n'ont donné suite ni à cette proposition ni à l'offre de vente.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b40700753f879640d60835
24 janvier 2024
24 janvier 2024
celles les plus intéressées au plus tard le 26 avril 2024; ORDONNE, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence des autres parties, ou celles-ci dûment appelées, la licitation en un lot
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503484_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
entre le taux le mieux-disant et celui de chaque offre ; il ne pouvait autoriser une régularisation de l’offre de la société requérante dès lors qu’elle aurait eu nécessairement pour effet, d’une part
Source officielle2ème chambre
DTA_2301708_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A la suite d’une mise en concurrence, la commune requérante a confié le lot unique « Maçonnerie – Charpente – Couverture – Menuiserie », le 30 août 2010, à la SARL Scandola SN.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202280_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le lot unique de ce marché a été attribué, par acte d'engagement du 22 avril 2011, à un groupement d'entreprises, dont la société Construction Budet, chargée du gros œuvre, était le mandataire.
Source officielleVentes
68efe4f2c07170de10e43f2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et plus particulièrement au [Adresse 9] : - Lot 107 : Dans le Bâtiment A, au 9ème étage, cage numéro 3, un appartement et les 29/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - Lot
Source officielleVentes
6786b67bdf5b5c7d10ca5116
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FINANCES PUBLIQUES DE RHONE ALPES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE, en sa qualité de curateur de la succession vacante de Madame [S] [P] , visé au commandement aux fins de saisie, et présenté à la vente en un lot
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
immobilier, situé à Caromb, que la société Semsa a acquis le 6 octobre 2016, était composé d'une maison à usage d'habitation avec un jardin d'agrément clôturé et une piscine attenante et constituait un lot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101155
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Anthony X... qui s'engage à l'acquérir pour le prix de 173. 121, 10 euros une parcelle de terrain à bâtir située à Montferrier-Sur-Lez chemin des Olivette cadastrée section AD nos 76 et 80 formant le lot
Source officielleVentes
6618283c4e82250580d21b81
4 avril 2024
4 avril 2024
cadastré Section BV[Cadastre 3] à BV[Cadastre 4], BV[Cadastre 5] et BV[Cadastre 6] - volume 103 et 104 - BV[Cadastre 7], BV[Cadastre 8] et BV[Cadastre 9], et plus particulièrement au [Adresse 13] : - Lot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
terrasse et de balcons qui relèvent des parties communes ; les requérants ont acquis deux appartements, justifiant ainsi l'obtention d'un prix plus avantageux que s'ils avaient fait l'acquisition d'un lot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407718_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
1er janvier 2021 et possibilité de résiliation à chaque échéance annuelle fixée au 1er janvier, sous réserve d'un préavis de quatre mois, un marché de prestations de service d'assurances constitué d'un lot
Source officielle2ème chambre
DTA_2103147_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 442-1-2 du même code : " Le périmètre du lotissement comprend le ou les lots destinés à l'implantation de bâtiments ().
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d3a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
statuer, en tant que de besoin, sur toutes les contestations et demandes incidentes afférentes à la présente procédure, . fixer le montant de la mise à prix comme suit : 68 000 € (vingt mille euros) (lot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310580
7 décembre 2022
7 décembre 2022
numéros 92 et 93 sont supprimés et réunis en un lot unique numéro 94, puis le lot numéro 94 est supprimé et divisé en 76 nouveaux lots numéros 95 à 170.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
3 mai 2022
numéro 4 et 5) et 1er avril 2016(lot numéro 6) - avec l'association DB Chasse sur la forêt domaniale du temple 19 octobre 2015 (lot numéro 1), -avec Monsieur [K] [C] portant sur le lot unique de la
Source officiellePage 10 sur 20298