Ce four ferait, dans des conditions discutées entre parties, l'objet d'un contrat intitulé location-vente, conclu le 8 mars 2007, aux termes duquel la société Overseas dis Ticaret Ltd Sirketi (société

l'égard de la SCI DES ABRICOTS, identifiée sous le n° 832 825 277 RCS BORDEAUX (2017 D 2018), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, administration, gestion par location

LEDIT GERANT AVAIT FAIT SOUSCRIRE AUX CLIENTS DES CONTRATS DE PRET AUPRES DE DIVERSES SOCIETES DE CREDIT, ET, APRES AVOIR ENCAISSE LE MONTANT DES PRETS, LEUR AVAIT ENCORE FAIT SIGNER DES CONTRATS DE LOCATION-VENTE

D'UNE CERTAINE SOMME EN VERTU DE LA CONVENTION DE LOCATION-VENTE A DECIDE QUE LA SOCIETE MANOEL-BOUCHET ETAIT Z... DE M. X...

MOTIFS DE L'ARRÊT : Attendu que la Commune de LA TOUR SUR ORB et la SARL PHY-HP ont conclu, le 7 juin 1993, un contrat administratif de location-vente d'une dépendance de son domaine privé ; Attendu

d'application, l'article L. 121-22,4° du Code de la consommation; Mais attendu que, selon l'article L. 121-22, 4°, du Code de la consommation, ne sont pas soumises aux articles L. 121-23 et suivants, "les ventes

, LA LOCATION OU LA LOCATION-VENTE DE MARCHANDISES OU OBJETS QUELCONQUES ; ATTENDU QU'IL APPARAIT DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE X..., REPRESENTANT DE COMMERCE AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

en vue de la location, de l'achat et de la vente de biens immobiliers sans intermédiaire et exerçant cette activité sous l'enseigne et la marque déposée " Hestia " ; qu'une clause était insérée dans son

, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services ; que le contrat de révélation de succession par lequel un généalogiste, après des recherches effectuées

de vente ou d'un contrat de location-vente, le prêteur est en droit d'exiger, outre la restitution du bien et le paiement des loyers échus et non réglés, une indemnité qui, dépendant de la durée restant

X... a passé, avec la société universelle de location (Locunivers) un contrat de location-vente d'un véhicule automobile, tandis que, par le même acte, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gelva a donné en location-vente un véhicule lui appartenant à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gelva a donné en location-vente un véhicule lui appartenant à la société

paiement Aux termes de l'article L. 312-2 du code de la consommation, pour l'application des dispositions du présent chapitre [Chapitre II : Crédit à la consommation (Articles L312-1 à L312-94)], la location-vente

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 décembre 1990), que Mme Z... a donné en location-vente, à Mme A... ainsi qu'à MM.

le second des textes susvisés ; Attendu que, le 7 octobre 1980, les époux X... ont accepté l'offre présentée par la société Ufith, aux droits de laquelle vient la société Udeco, d'un contrat de location-vente

a introduit contre son ancien époux une instance en homologation d'un état liquidatif de la communauté ; que l'arrêt attaqué a notamment évalué à 256 000 francs leurs droits sur un appartement en location-vente

A, de l'agent immobilier chargé de concrétiser la location-vente envisagée, un temps, et du locataire ayant habité la maison à compter du 25 janvier 2019, produites pour les besoins de la cause, ne sont