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14 723 résultats pour « liste electorale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d6cd5801467740ed27

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Y..., a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir radiée de la

Source officielle

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CC

civ2

613723d6cd5801467740ed28

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd5801467740479e

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce29

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Lauzet-sur-Ubaye, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir radiée

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b55e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de Font-Romeu, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir radiée de la liste électorale

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e84c

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Y... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d4dd

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Y... et A..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa, ont contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c0ad

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir radiée de la

Source officielle
CC

civ2

61372306cd5801467740479f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a0

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d4dc

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Y... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. Gilles X... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed29

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Levie de le radier de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01180

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[W], candidat aux élections, a sollicité l'annulation de cette liste au motif que neuf salariés figurant sur la liste électorale initiale ne figuraient plus sur la liste actualisée. 4.

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677424fc4

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 15 février 2001), que M. de Y... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b55b

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

X... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Caudiès de Conflent, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200767

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Pour ordonner la radiation de Mme M... des listes électorales de la commune de [...], le jugement retient que M.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e326

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

X... sur la liste électorale de la commune de Saint-Gervais-sur Mare ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c03e

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

électorale de la commune de Corscia, Mme B... avait demandé sa radiation de la liste électorale de Chatou ; qu'en déclarant que Mme B... est inscrite sur la liste électorale de la commune de Chatou depuis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01147

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

des salariés électeurs et éligibles, de modification des listes électorales et d'annulation des élections professionnelles.

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b55d

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

X... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Caudiès de Conflent, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; Attendu que M.

Source officielle