Le gouvernement turc n’a par ailleurs pas expliqué comment la presse avait pu accéder aux lieux du crime et filmer la reconstitution à laquelle le requérant avait pris part.

Claude F... ; qu'il était demandé de comparer les traces d'ADN trouvées sur le lieu des crimes avec les profils génétiques de Mme Martine X... et de M. Claude F... ; Attendu que M.

même bénéficier de revenus suffisants pour s'y maintenir, a fait objet d'une condamnation pour homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur avec dissimulation de l'état des lieux

Les lieux du crime furent examinés par des experts et les témoins furent interrogés.

rendit son jugement sans entendre un témoin à décharge dont V.D. avait demandé l’audition, car celui-ci ne s’était pas présenté à sa convocation, et sans qu’aucune empreinte n’ait été prélevée sur les lieux

Quant à la sœur de la victime et les personnes ayant été présentes sur les lieux du crime, leur audition n’a pas non plus été demandée par M. Kouzmine.

Un certain nombre de policiers (parmi lesquels des hauts gradés) arrivèrent aux environs de 8 h 35 sur les lieux du crime, qui avaient déjà été bouclés et gelés. 14.

Un certain nombre de policiers (parmi lesquels des hauts gradés) arrivèrent aux environs de 8 h 35 sur les lieux du crime, qui avaient déjà été sécurisés et bouclés. 17.

  une expertise balistique établissant que la douille trouvée sur les lieux du crime provenait d’une balle tirée par la mitraillette de type AK-74 n o 916236 qui avait été remise au requérant  

S’il a une préférence sensorielle, la chance de communication est plus importante si on lui fait toucher un objet découvert sur le lieu du crime, tandis que dans le cas d’une préférence visuelle on choisira

A la suite de la réouverture de l’enquête en avril 2004, d’autres témoins furent interrogés, les lieux du crime furent inspectés, un rapport balistique fut rédigé et des tentatives furent menées afin d

La présence [du requérant] sur les lieux du crime (...) a été dénoncée d’autre part par [un autre accusé] lors de ses premières auditions en garde à vue. (...)

accepta la demande de la défense de procéder à la lecture en audience des documents contenus dans le dossier d’instruction et de procéder à la présentation des preuves matérielles recueillies sur le lieu

intermédiaire – fut réfutée par la cour en raison des preuves rassemblées (dépositions de nombreux témoins, expertises chimiques, objets perquisitionnés, prélèvements effectués par les experts sur le lieu

Le requérant prétend avoir demandé lors du troisième examen de l’affaire au fond la réalisation d’une expertise médicale de la victime, de l’expertise d’un enregistrement vidéo et de l’examen du lieu du

Ce risque n'est pas rattachable au comportement des personnes mais à la seule fréquentation des lieux énumérés (Crim., 8 février 2017, pourvoi n°16-81.323).

décembre 2006, un enquêteur chargé de l’affaire à l’époque déclara à la mère d’Arthur que le dossier ne contenait aucune information sur les échantillons de sang et les cartouches recueillis sur les lieux

Ce risque n'est pas rattachable au comportement des personnes mais à la seule fréquentation des lieux énumérés. Crim., 8 février 2017, pourvoi n°16-81.323.

aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que, après avoir fixé la date de son audience, 8 jours après avoir été saisie de l'ordonnance de non-lieu