.; que sans doute, comme l'expose son conseil dans son mémoire, les premières lettres anonymes ayant été envoyées le 17 juillet et l'affaire ayant, depuis lors, été débattues dans la presse, de nombreux

demande, d'une part, l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation sur son recours hiérarchique formé par lettre

de l'appelant à ces faits précis, est matériellement démontrée ; que l'employeur qui doit apporter cette preuve le fait en l'occurrence de manière exhaustive, en produisant notamment : - les quatre lettres

    A l’appui de son grief, la requérante fournit à la Cour des articles de presse parus à la suite du décès de son mari, une lettre de condoléances signée par une des proches ainsi qu’une lettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

correspondance privée et confidentielle ; Attendu que l'arrêt attaqué constate que Vincent X... a adressé "aux vingt-quatre élèves" d'un lycée, lauréats du concours "Résistance et Déportation", des lettres

"des lettres anonymes étant parvenues à la gendarmerie dénonçant Jean-Michel Z... comme tentant de frauder, des vérifications étaient entreprises...

compter du jour du prononcé du jugement » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X, inspectrice pédagogique régionale, inspectrice d'académie, victime de lettres

Suivent alors divers exemples et l'interview d'un auteur de lettres anonymes.

Le 17 août 2010, une lettre anonyme adressée à plusieurs dirigeants de la société RENAULT dénonçait le fait que " des personnes ayant des responsabilités profitent de leur position pour détourner de l'argent

Dans ces écrits, Yaşar Kaplan, en s’appuyant sur une lettre anonyme et sans signature, envoyée par voie postale par un officier [se présentant] comme étant alevi, établissait que des officiers de grades

G... a été destinataire le 13 novembre 2008 d'une lettre anonyme dont l'auteur se prétendait la deuxième femme de M.

», contenant un texte de nature syndicale suivi de la reproduction in extenso d'une lettre anonyme lui ayant été adressée avec une date de réception du 22 juillet 2019.

Il souligne que dès lors, la mise en cause de Monsieur [U], antérieurement dénoncé par lettre anonyme, n’est pas un élément nouveau, et que la demande de sursis se heurte à l’autorité de chose jugée de

À la suite d’un courrier de dénonciation anonyme reçu le 23 décembre 2020, par une décision du 20 avril 2021, il n’a pas été proposé à cet emploi saisonnier pour la saison estivale 2021.

camerounaise, et Dimini X..., née au Cameroun mais de nationalité française, ont projeté de se marier à LYON le 30 août 2008 ; Attendu qu'ensuite de la réception par les services de police d'une lettre

À la suite de la dénonciation par des lettres anonymes de faits commis au sein du PSPG de Creys-Malville, une enquête de commandement a été diligentée par la région de gendarmerie Auvergne Rhône-Alpes

[N] en détention provisoire, l'arrêt attaqué retient que sa participation vraisemblable à la commission des faits, d'une particulière gravité, sur lesquels porte l'instruction, résulte d'une lettre anonyme