dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-15.826 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Le Jardin

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté comme mal fondés les moyens tirés de la nullité des trois perquisitions réalisées [Adresse 2] dans le local 1 et le box attenant, dans le cabanon de jardin

agricole (CMSA) en qualité de gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée "Top élagage", laquelle avait déclaré une activité "d'élagage, abattage d'arbres, débroussaillage, entretien de jardins

[S] [D], des torches enflammées qui illuminaient le jardin, pour mimer une scène de combat à l'épée ; qu'en retenant néanmoins que la faute qu'aurait commise Mme [G]-[B] en alimentant ces

A... s'était éteinte par cessation de l'enclave, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'acte de donation-partage du 15 novembre 1927 prévoyait l'établissement d'un chemin pour l'exploitation du jardin

[X] et la société Les Jardins de Mazarine aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 janvier 1992), que, faisant valoir qu'elle ne bénéficiait pas des dépenses d'entretien des cours et jardins

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Jasmin et Café indigo, de Me Haas, avocat de Mme S...

relative à la prise de contrôle de Jardins Pays de France par Unéal Participations

n° 1 529 308, déposée le 5 avril 1978 en classe 1 et régulièrement renouvelée ; qu'ayant constaté que la société de droit néerlandais DMC International BV (société DMC) diffusait dans le magazine "Jardin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Jardel location

attenant et qu'ils sont bénéficiaires d'un bail emphytéotique consenti par le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 6] » sur une parcelle contigüe au jardin portant le numéro [Cadastre

[F] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable des désordres affectant l'étanchéité du bac tampon, la canalisation extérieure d'évacuation des eaux, l'enrobé, l'escalier extérieur dans le jardin et

litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société les Jardins

[I] [P] a été poursuivi, notamment, pour avoir construit deux abris de jardin sans autorisation préalable. 3.

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société [K]-[Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Les Jardins

de défiscalisation, portant sur quatre-vingt-sept logements dépendant de deux résidences de tourisme, dénommé « [Adresse 7] », implanté en zone de revitalisation rurale et réalisé par la société Les Jardins

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [G]-[H]-[I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins