l'association Atlantique Basket Pays Rochelais 17 (ci-après association ABPR 17) ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à l'encontre de l'association BBP, l'association ABPR 17 intervenant

en cas d'endommagement de réseaux enterrés survenu à l'occasion de travaux de construction ; qu'elle expliquait à cet égard que ces dispositions excluaient que les éventuelles responsabilités encourues

par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTERVENANTE

du 31 décembre 1971 en sorte que la cassation est encourue" ; Attendu que l'arrêt attaqué et le jugement dont il adopte les motifs non contraires constatent que la SARL "France Pharmacie", qui intervenait

signature d'une convention tripartite comprend les rémunérations versées aux infirmières ou infirmiers libéraux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière exerçant à titre libéral, intervenait

qu'il devait veiller à l'organisation et au déroulement des travaux confiés aux trois salariés en particulier de s'assurer que ces derniers chargés de travaux sur les terrasses des deux cheminées, intervenaient

l'exploitant dans l'obligation de préciser l'implantation de la canalisation sur le terrain acheté, et en cas de réponse erronée, aurait alors permis de rechercher sa responsabilité et celle des autres intervenants

aux effets de la décision de justice, ressortissent à la compétence du juge de l'exécution ; qu'en déclinant sa compétence pour se prononcer sur ces contestations, les juges du second degré, qui intervenaient

dispositions d'ordre public des articles L. 122-12 et L. 122-12-1 du Code du travail ne sont pas applicables en cas de cession de parts sociales, que la transaction du 22 avril 1994 précisait qu'elle intervenait

MGPTT n'invoque aucun acte positif de la société Asystel de nature à avoir trompé sa religion sur les termes des contrats en cause ; que la location par contrats du 27 décembre 1988 d'un matériel d'occasion

Ismaël et l'Eurl Ouest Promotion Immobilier intervenaient dans le conseil et le financement d'entreprises ; que ces pièces pouvaient être utilisées pour la motivation des présentes ordonnances ; "alors

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les quatre ordonnances attaquées ont autorisé des visites domiciliaires en se référant à des documents obtenus par l'administration fiscale à l'occasion

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les quatre ordonnances attaquées ont autorisé des visites domiciliaires en se référant à des documents obtenus par l'administration fiscale à l'occasion

Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion.

Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion.

Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion.

nouvelle infraction dans le cadre de cette activité professionnelle ; "alors, d'une part, que l'interdiction professionnelle ne peut être ordonnée que si l'infraction en cause a été commise à l'occasion

Y..., Z... et A..., la société Sudetec et la société Bachy, garantie par la SMABTP, à payer une somme à la société Axa, l'arrêt retient que dès lors que ces intervenants ont participé à quelque titre que