CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 296 résultats pour « insuffisance professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372320cd58014677405c80

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

qu'elle faisait fonction de directeur de l'établissement de Perpignan et a été dispensée d'effectuer son préavis; qu'il lui était reproché un manque de rigueur dans la gestion du restaurant et une insuffisance

Source officielle

Page 10 sur 5765

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372370cd58014677409ccc

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X... a été licencié le 13 juillet 1990 pour insuffisance professionnelle et non-respect des instructions données ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063a4

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

vendeur confirmé au mois de juillet 1990, puis muté à sa demande le 16 mars 1992 au magasin FNAC de Cergy-Pontoise, en qualité de vendeur qualifié 1 ; qu'ayant été licencié le 2 février 1993 pour insuffisance

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783262

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

en date des 11 et 28 mars 1983 du maire d'Orange, pris, le premier pour placer de nouveau l'intéressé en position de stagiaire, et le second pour mettre fin à son stage en raison d'une prétendue insuffisance

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f992f

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

que Mme X..., infirmière diplômée, en chômage depuis deux ans, a été engagée par le Centre hospitalier privé des Yvelines le 7 août 1989 en qualité de surveillante ; qu'elle a été licenciée pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01164

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre notifiée le 11 mars 2015. 3.Sollicitant l'annulation de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb25d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

radioélectrique et mécanique "SIREM" comme agent commercial, soumis à une clause de non-concurrence ; que le 2 janvier 1986, il est devenu VRP exclusif mais a été licencié, dès le 1er octobre 1986, pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00496

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

; qu'après avoir constaté que l'insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721252

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

l'absence chez l'intéressée des qualités requises pour l'exercice des fonctions d'agent spécialisé des écoles maternelles ; que, dans ces conditions, l'arrêté attaqué, qui prononce son licenciement pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01947

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ou l'inaptitude professionnelle n'est pas une faute disciplinaire ; qu'en se contentant de constater des erreurs pour retenir l'insuffisance professionnelle et dire que l'avertissement notifié à la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00963

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

responsable d'équipe au sein du département des affaires juridiques ; que le 7 janvier 2010, elle a fait l'objet d'un avis d'inaptitude temporaire par le médecin du travail ; qu'elle a été licenciée pour insuffisance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738154

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 juin 1983 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité l'a licencié pour insuffisance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bff377ed55c67c98bf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

L'insuffisance de résultats qui découle de l'insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement à la condition que les objectifs fixés par l'employeur soient réalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00197

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

La salariée a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 1er décembre 2017. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01515

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

S... a été licenciée pour insuffisance professionnelle ; Attendu qu'en matière d'insuffisance professionnelle et selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c79

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

26 septembre 1988 au 30 juin 1989; que, suite à un arrêt pour maladie, elle a dû interrompre ce stage et a repris un travail à mi-temps au CREAI le 12 février 1989; qu'elle a été licenciée pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00176

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Elle a été licenciée le 25 juillet 2013 pour insuffisance professionnelle. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02016

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

C'est le reproche qui vous est fait et la SA LPG Systems est conduite à rompre votre contrat de travail pour insuffisance professionnelle dans la gestion de la filiale qui vous ci été confiée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00032

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Licenciée le 20 janvier 2015 pour insuffisance professionnelle, elle a contesté la rupture de son contrat de travail devant la juridiction prud'homale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Il a été licencié par lettre du 19 janvier 2016 pour insuffisance professionnelle dans la réalisation de ses missions.

Source officielle