CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 714 résultats pour « insanité d'esprit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61625c97d64a6b1f51487741

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

sa mère, sans plus de précision, est en tout état de cause insuffisante à caractériser une abolition du discernement ; qu'en l'absence d'autres éléments, notamment médical, propre à caractériser l'insanité

Source officielle

Page 10 sur 236

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101059

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

troisième moyen ne tendent qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond des preuves soumises à leur examen, par laquelle ils ont estimé que l'insanité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110260

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Alain X... soutient, sur le fondement de l'article 901 du code civil, que son père n'a pu valablement modifier le nom du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie litigieux, en raison d'une insanité d'esprit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110258

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

et que son consentement en avait été altéré ; qu'en se bornant à retenir, par motif adopté, qu'« il n'[avait] pas été constaté d'insanité d'esprit ni d'incapacité à gérer les actes de la vie courante

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8686af9fd1f80952474

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] [M] pour insanité d’esprit du testateur ; - DÉBOUTER le demandeur de sa demande de décharge de la mission de curateur de la DNID concernant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100452

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'acte du 10 août 2010 contenant promesse de vente, fondée sur l'insanité d'esprit de [O] [L], alors : « 1°/ qu'en écartant la demande

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e91

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils expliquent que ses proches ont également attesté de son insanité d'esprit.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300703

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à l'arrêt de rejeter leurs demandes en nullité et en rescision pour lésion de la vente du 12 novembre 2015, alors « que le conjoint survivant, en qualité d'héritier, peut attaquer en nullité pour insanité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100427

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

véritable auteur de l'acte qui ne reproduirait pas l'intention de la testatrice, rien ne conduit, dès lors, à prononcer l'annulation du testament de ce fait ; B. sur la nullité du testament pour insanité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur la nullité du testament rédigé le 30 novembre 2010 pour insanité d'esprit Par application de l'article 901 du code civil, un testament n'est valable que si son auteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110559

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

la preuve de l'insanité d'esprit visée du testateur incombe à celui qui agit en annulation du testament, - que l'insanité d'esprit visée par le texte précité comprend toutes les variétés d'affections

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033d8c0f7374f8a757cd0e4

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

, l'insanité d'esprit visant toutes les variétés d'affections mentales par l'effet desquelles l'intelligence du disposant aurait été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée ; Attendu que la charge

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483a6

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

mars 1983 et 10 juillet 1983 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M. de La A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2000) d'avoir déclaré nuls pour insanité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100297

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

La sanction de l'acte accompli en état d'insanité d'esprit est la nullité relative.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034de117d36c608eeb25596

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Par acte du 1er décembre 2011, Mmes [IY] ont fait assigner ces bénéficiaires afin de voir prononcer la nullité du testament pour insanité d'esprit de la testataire et ouvrir les opérations de compte et

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036b6159510cd56c7c2a49f

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

demandes, fins et prétentions à leur encontre, - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a jugé valable le testament authentique du 10 septembre 2003, - statuer à nouveau, - constater l'insanité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110406

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Q... était atteint d'une insanité d'esprit permanente et font valoir que la preuve n'est pas rapportée qu'il a bénéficié d'un moment de lucidité le jour des actes litigieux ; qu'ils relèvent un décalage

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4df1

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

l'arrêt attaqué (Reims, 22 mars 1989) aurait inversé la charge de la preuve, est inopérant, les légataires universels n'ayant pas désavoué l'écriture ou la signature de la testatrice mais demandé, pour insanité

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b29

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

d'administrateur légal des biens de ses filles mineures Marjorie et Christelle, petites-filles et héritières réservataires des époux Y..., a soulevé la nullité de la procuration du 16 mai 1984 pour insanité

Source officielle
CC

civ1

X..., agissant en sa qualité de gérant de tutelle, a engagéc/Mme Y

61372283cd580146773fde66

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X..., agissant en sa qualité de gérant de tutelle, a engagé contre Mme Y... une action tendant à l'annulation, pour insanité d'esprit, des libéralités dont elle avait été bénéficiaire ; que le tribunal

Source officielle