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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 573 résultats pour « innovation technologique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 84

Code de la recherche

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique ont un caractère administratif.

LEGIARTI000047950921

—

Capacité de technologie transfusionnelle.

Article 2

—

L'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST) a pour mission :

Article 4

—

La dénomination nationale de DEUG Sciences et technologies comporte six mentions :

Article 11

—

Les dénominations nationales de licences et de maîtrises du secteur Sciences et technologies sont les suivantes :

Article 2

—

Le versement de la prime d'innovation scientifique et technologique est effectué mensuellement.

Article 1

—

les candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent : Soit être titulaire de l'un des diplômes universitaires suivants : -Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique

Article 37

—

Les personnels et usagers de l'Université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont rattachés à l'un des trois grands secteurs " sciences et technologies ", " disciplines de santé " et " disciplines juridiques, économiques

Article 1

—

Le taux moyen annuel de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 12, 5 % du traitement annuel brut de l'agent.

Article 24-3

—

Pour être promus dans la catégorie des assistants, les intéressés doivent soit être titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et technologiques, d'un diplôme

Article D642-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 53

Code de l'éducation

Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production

Article ANNEXE II

—

DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAÎTRISES DU SECTEUR TECHNOLOGIE I. - Domaine du génie électrique I. 1.

Article 15

—

chargé de l'éducation nationale pour l'année en cours en deuxième année préparatoire et pour l'année précédente en première année préparatoire et applicables : - pour la filière PT, dans les classes préparatoires de première année de physique, technologie

Article 17

—

Le diplôme universitaire de technologie, portant mention de la délibération du jury, de la spécialité correspondante, et, s'il y a lieu, de l'option suivie, est délivré par le président de l'université sur proposition du jury constitué conformément à

Article 37-3

—

Pour la filière physique et technologies (PT), le classement est établi comme suit :

Article 1

—

A l'égard de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :

Article 39

—

L'inscription des étudiants dans les domaines des sciences et technologie et de la santé s'opère comme suit :

Article ANNEXE III

—

TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

Article 4

—

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie.

Article ANNEXE III

—

TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

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