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319 186 résultats pour « incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372206cd580146773f99de

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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CC

soc

61372278cd580146773fd63f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Alain et François O..., ces trois derniers ès qualités, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même jugement du conseil de prud'hommes de Romans ; LA COUR, composée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100632

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

La société Franfinance, invoque à l'appui de son pourvoi incident le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt pourvois La société Cofidis, invoque à l'appui de son pourvoi incident les deux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300243

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                         , défendeurs à la cassation ; La société Axa France IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300726

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

L... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

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CC

comm

61372420cd58014677412a15

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que la société Adour garage Commarieu ayant formé un appel incident

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CC

civ3

613724b0cd580146774178c0

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

l'absence de déclaration de la créance en cause, ce que la société Essor ne contestait pas, le moyen était dans le débat ; D'où il suit que le moyen est recevable ; Sur le second moyen du pourvoi incident

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01719

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

.] ; La société d'Edition de Canal + a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02684

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00386

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02113

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00967

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

de l'employeur et sur le pourvoi principal de la salariée : Attendu que la cassation à intervenir sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur rend sans objet le second moyen du pourvoi incident

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00581

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Tridis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Tridis a formé un pourvoi incident

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soc

61372519cd5801467741af86

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

pourvoi principal : Attendu qu'il n' y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les deuxième troisième et quatrième moyens du pourvoi incident

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CC

comm

6137268ecd58014677426809

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Manuel que sur le pourvoi incident relevé par la société Norbert Dentressangle ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 14 mai 1997), qu'un ensemble routier de la société Norbert Dentressangle (société

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civ3

613722efcd580146774036fb

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

X..., demeurant ..., 7°/ de la société Agathon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Agathon a formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 février 1997, un pourvoi incident

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civ3

6137240dcd58014677411a4b

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident

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soc

61372466cd580146774152f2

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

prud'homale afin d'avoir paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le pourvoi n° P 02-46.618 : Sur le deuxième moyen du pourvoi incident

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00508

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

international France, 2°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Philippe Angel-Denis Z..., ès qualités, a formé un pourvoi incident

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01016

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

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