lieux d'entrée, l'huissier ayant relevé des dégradations imputables aux locataires sortants ; qu'en refusant d'indemniser un dommage dont elle avait constaté l'existence, peu important à cet égard l'imprécision

Selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Bordeaux, 10 mai 2021), les 14 octobre 2015 et 13 octobre 2017, les sociétés Thales AVS France (la société Thales), Immersion et Bertin technologies ont conclu un

particulier, sachant pertinemment qu'elle était dans l'immédiat dans l'incapacité absolue d'exécuter les obligations nées du mandat puisque l'imprimeur exigeait le versement d'une partie des frais d'impression

, un comportement qui par hypothèse ne constitue ni des blessures ni des coups mais qui réalise cependant un acte d'aggression de peu de gravité intrinsèque, de nature néanmoins à causer une vive impression

ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente des faits, de l'intrusion au domicile de la victime pour la séquestrer, des coups donnés pour impressionner

de procédure civile ; et alors, d'autre part, que ne peuvent être retenues à l'appui de la décision retenant une modification substantielle d'un contrat de travail les constatations relatives aux impressions

l'intérêt collectif défendu par le CNCT et défini par son objet social : la prévention et la lutte contre les méfaits du tabagisme et lui ont causé un préjudice direct résultant du non-respect de l'impression

-Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation des hypothèques, alors, selon le moyen, "d'une part, que pour apprécier la violence de nature à faire impression sur une personne raisonnable et susceptible

résultait de sa déclaration faite aux gendarmes et était rappelée dans ses écritures, selon laquelle le frère ayant insulté sa famille, le jeune homme l'avait d'abord attrapé par le col afin de l'impressionner

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 2017), que la société suisse TYP AG ( la société TYP) a reçu de la société française KIS, qui fabrique et distribue des matériels d'impression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale d'impressions armentièroises

ces pourparlers étant aléatoire et pouvant conduire à une transaction rendant inutile la poursuite de la procédure, la demande de sursis destinée à permettre leur ouverture ne tend pas à donner une impulsion

, déclarer « irrecevable » la demande de cantonnement de la créance visée par la mesure d'exécution litigieuse, au prétexte de sa prétendue nouveauté, et la « rejet(er) » en raison de sa supposée imprécision

, déclarer « irrecevable » la demande de cantonnement de la créance visée par la mesure d'exécution litigieuse, au prétexte de sa prétendue nouveauté, et la « rejet(er) » en raison de sa supposée imprécision

X..., que le jugement encourt donc la cassation, alors surtout que l'imprécision de la motivation ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer la plénitude de son contrôle ; Mais attendu que le conseil

connaissance du montant exact de la rémunération attendue, comme la Cour de cassation l'aurait déjà jugé dans une affaire comparable (Soc., 13 mai 2009, n° 07-43.893) ; qu'elle a ajouté que cette imprécision

Lionel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BLF impression, société

société Bim éditions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés A4 éditions et Bim éditions exercent la même activité de publication et diffusion de magazines, réalisation de maquettes et impressions