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395 144 résultats pour « implication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372635cd58014677423c67

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

de presse Capa, une disquette contenant un communiqué de l'Armée révolutionnaire bretonne, dans lequel cette organisation revendiquait une tentative d'attentat commise à Pornic, mais niait toute implication

Source officielle

Page 10 sur 19758

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 839224375Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 839224375Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 447515875Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

10/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 447515875Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

22/04/2025

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Radiations

IM'ELEC-L'IMPLICATION ELECTRIQUE, IM'ELEC

SIREN 791632367Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/09/2023

Voir →

CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement assortie du sursis, l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par la société Imprimerie

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Au soutien de son appel, l'assurance conclut au défaut d'implication du véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01429

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

instance à trente ans de réclusion criminelle avec période de sûreté portée à vingt ans, ne présentant aucun projet de sortie ne serait-ce que sur sa possible domiciliation alors qu'il nie toute implication

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01574

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Golf 6 ayant ouvert la route au véhicule Citroën C3 dans lequel il avait été transféré vers la France, ne pouvait retenir que l'exposant avait participé à sa séquestration sans mieux s'expliquer l'implication

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742493f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

de ce jugement ; qu'il est, dès lors, démontré que les seules dénégations du prévenu, mis en cause par d'autres, ne peuvent suffire à le disculper ; que, par ailleurs, Rachid D... ne peut nier son implication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100712

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

déclarer la juridiction judiciaire incompétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen : 1°/ que les tribunaux judiciaires sont incompétents pour connaître de la légalité de la décision implicite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100713

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

déclarer la juridiction judiciaire incompétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen : 1°/ que les tribunaux judiciaires sont incompétents pour connaître de la légalité de la décision implicite

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a358

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

juge d éventuels dépassements de l horaire collectif de travail, ces dépassements, à défaut d avoir été commandés par l employeur et de pouvoir être considérés comme exécutés avec l accord au moins implicite

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c5b1

Cassation

24 octobre 2003

24 octobre 2003

d'appel s'est bornée à reproduire les termes de la prévention développée par le ministère public et n'a fondé la déclaration de culpabilité du requérant sur aucun motif de fait de nature à établir son implication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200051

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

B... était impliqué dans l'accident, ont assigné ces derniers en réparation de leurs préjudices ; Attendu que MM. S... et M... B...

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e7

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

des éléments concrets de cette affaire, de nature criminelle, faisant ressortir à l'encontre de X..., en dépit de ses dénégations ou réticences, des indices graves, précis et concordants sur son implication

Source officielle
CC

soc

6137209fcd580146773ec897

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

outre, "à ne pas exercer d'action judiciaire pour tout motif lié à l'exécution et/ou à la rupture du contrat de travail" ; que, dès lors, en limitant la portée de cet accord au licenciement et ses implications

Source officielle
CC

civ1

61372347cd58014677407b83

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en présence d'un acte par lequel le gérant d'une SCI déléguait tout pouvoir à une personne pour signer tout acte relatif à l'implication

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402ab7

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

compagnie Allianz Via IARD ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la loi du 5 juillet 1985 applicable et alloué une provision à la victime, alors, selon le moyen, d'une part, que l'implication

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406722

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société vinicole Lionel Dufour a passé commande, en mars et mai 1991, à l'Imprimerie Gueblez, d'imprimés de

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d6a

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean Decoster société Offset Feuilles du Nord, société Nord Scannzone, société Top Reflex, société Perigee, société Decoster Mailing Direct, société Helio-Lys, société VDB Imprimerie Dendieviel, société

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD002048821

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

La Cour déclare la requête recevable et conclut à une violation de l'article 6 § 1 de la Convention en raison de l'absence de procédure claire et prévisible pour autoriser et encadrer les achats-tests

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01196

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

accident de la circulation, il a été en arrêt de travail du 19 juin 2014 au 15 août 2014 et a été licencié le 4 décembre 2014 pour des erreurs commises dans l'exécution de son travail et un manque d'implication

Source officielle
CC

civ2

é un recours en garantiec/MM. Z

613722a5cd580146773ff8e0

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

respectifs; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours, alors, selon le moyen, que la victime ou ses ayants-droit doivent seulement établir que le véhicule terrestre à moteur est impliqué

Source officielle