[T], que le véhicule assuré est une « Suzuki [Immatriculation 1] CH genre MTT1, immatriculée [Immatriculation 2] », que son lieu de garage habituel est situé [Adresse 6], qu'elle a été mise en circulation

il a vendu à Jean Y... un véhicule Citroën XM, sans avoir lui-même réglé le prix au précédent propriétaire, lequel a décidé de conserver par devers lui la carte grise ; que, ne pouvant obtenir l'immatriculation

H... fait grief à l'arrêt d'annuler le contrat qu'il a souscrit auprès de la MACIF portant sur le véhicule Renault Megane immatriculé [...] ; Mais attendu que la cour d'appel a jugé que le tribunal avait

au répertoire des métiers n'est écartée que lorsque la personne immatriculée fournit des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui la placent dans un lien de subordination juridique permanente

Fiat immatriculé [...] pour la carte [...] ; - deux fourgons utilitaires Citroën immatriculés [...] et [...] pour la carte [...] ; - un fourgon utilitaire Citroën immatriculé [...] pour la carte [...]

X... sans répondre aux conclusions de Centre automobile alléguant que le maintien sous immatriculation provisoire était habituel chez les concessionnaires et que M.

d'avoir par voie de confirmation fait droit à cette demande en paiement, alors, selon les moyens : 1 / que l'état de l'antériorité constatée de la commande de la personne physique par rapport à l'immatriculation

[Immatriculation 1]. 3.

Le 31 mai 2019, un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] a été l'objet d'une verbalisation, sans interpellation du conducteur, du chef de conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité

attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Brochon, alors qu'elle serait coopérante à Haïti depuis le 3 janvier 1993 et qu'elle serait immatriculée

» ; qu'il résulte par ailleurs des dispositions du 3e alinéa de l'article R. 322-1 du code de la route que, pour un véhicule de location, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée

d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu n'est pas établie ; toutefois le prévenu est le titulaire du certificat d'immatriculation

bail à usage commercial aux consorts Z..., leur ont fait délivrer, le 29 avril 1991, un congé sans offre de renouvellement et sans indemnité d'éviction, au motif que les consorts Z... n'étaient pas immatriculés

au jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, 26 janvier 2004), d'avoir rejeté sa demande de remboursement de la cotisation afférente à l'immatriculation

novembre 1994, bien qu'il résultât, tant des mentions de la carte grise que du rapport technique réalisé par lui le 4 février 1995, que cette date correspondait en réalité à la date de la précédente immatriculation

X..., résidant en France, a été victime d'un accident de la circulation survenu en Belgique, alors qu'il était passager d'un véhicule automobile immatriculé en France, conduit par son propriétaire, M.

qu'il résulte des mentions du procès-verbal à la base des poursuites que le 2 avril 2000 à 11 heures 10, des gendarmes ont constaté qu'un véhicule de tourisme de marque Renault CLIO, gris clair, immatriculé

l'ordre de 50 000 francs ; que, par la suite, Y... s'est rendu au greffe du tribunal de commerce de Beauvais où il a eu la désagréable surprise d'apprendre que Véronique A... n'avait jamais été immatriculée