Jacques, - LA SOCIETE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002

Didier X..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la caisse ORGANIC d'Ile-de-France (anciennement la CIRCAREP

10.598, N 94-10.599 et P 94-10.600 formés par la société Knauf PSE, société anonyme, dont le siège est ..., 2 - Sur le pourvoi n s Q 94-10.601, R 94-10.602 et S 94-10.603 formé par la société Knauf Ile-de-France

ceux qui les ont faites ; que le contrat de travail stipulait expressément qu'en contrepartie de sa collaboration, le salarié percevrait un salaire brut mensuel composé d'un salaire de base, d'une prime ILL

valoir que le placement en détention provisoire de Madame [J] était illicite pour avoir été prononcé à raison de faits étrangers à la saisine in rem du juge d'instruction, s'agissant de faits commis « en Ile-de-France

directeur général de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adressée à Jean Z..., directeur régional à Paris, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes d'Ile

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au CGEA Ile-de-France Ouest une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et injustifiée, alors : « 1°/ que la contradiction

l'allègement entraîne la perte de celui-ci à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel cette décision est notifiée à l'employeur ; qu'en l'espèce, la première décision de l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

dispose et des usages locaux ; qu'en établissant le montant du loyer dû par M. et Mme Y... au vu d'un arrêté concernant le Morbihan qui ne fixe aucun prix sous forme monétaire, d'un arrêté concernant l'Ille-et-Vilaine

définitive des juridictions administratives statuant sur le recours formé par l'Earl [B] à l'encontre de la décision préfectorale prise le 19 octobre 2016 confirmée le 28 février 2017 par le préfet d'Ille

Y... a été désigné comme délégué syndical et représentant syndical au même comité d'établissement par le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France ; que l'employeur a contesté cette seconde désignation qui

conséquence, s'appliquer à d'autres expropriations poursuivies dans le cadre de la même opération, dans la mesure où il se réfère aux prévisions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France

X..., engagé le 15 février 1972 par la Caisse d'épargne d'Ile-de-France Paris fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Créteil, 23 décembre 2002) de l'avoir débouté de ses

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par la direction générale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 6.

Ico Scop fait valoir que lors du dépôt de son dossier d'inscription, elle n'était pas encore en mesure de fournir les justificatifs de ses diverses interventions auprès des tribunaux et commissariats d'Ile-de-France

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 avril 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vols aggravés criminels et vol ; Vu le mémoire produit

cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1°/ de la Congrégation Cistercienne de l'Immaculée Conception (CCIC), Abbaye de Lérins, Ile

pourvois n° E 03.60-368 et U 03.60-381 ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat Sud Commerces et services d'Ile-de-France