compensateurs et les repos hebdomadaires ; - a commis une erreur de droit et donné aux faits de l'espèce une qualification juridique erronée en jugeant que, dès lors qu'il n'était pas établi que les heures

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compensateurs et les repos hebdomadaires ; - a commis une erreur de droit et donné aux faits de l'espèce une qualification juridique erronée en jugeant que, dès lors qu'il n'était pas établi que les heures

Par une ordonnance du 26 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 septembre 2025 à 12 heures.

avertissement, notifié par lettre recommandée le 7 janvier 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de l'avertissement et en paiement de diverses sommes, comprenant des heures

Montpellier, cette source de revenu s'avère également très accessoire, l'intéressé pouvant au demeurant compenser la perte de revenus issus de son activité de sapeur-pompier par une augmentation de ses heures

placement en garde à vue de M.

comme ceux où il ne l'est pas ; à titre d'exemple, le 11 novembre 2015, le demandeur déclarait à l'ARS avoir réalisé trois actes au titre de la permanence des soins pendant ses huit heures de garde de

Le sergent Fatih déclara qu'il avait infligé à Serkan et à ses deux   camarades une heure de garde supplémentaire.

en méconnaissance de la procédure disciplinaire ; - les suspensions dont il a été l'objet revêtent un caractère discriminatoire ; Sur le non-respect des règles encadrant la limitation du nombre d'heures

les heures auxquelles la personne placée en garde à vue a pu s'alimenter.

pénale l'entretien avec l'avocat devait avoir lieu à l'issue du délai de 48 heures de garde à vue ; que la garde à vue de M.

Le requérant soutient que le régime de ronde de nuit dont il fait l'objet est disproportionné en ce qu'il implique l'allumage de la lumière de sa cellule et son réveil toutes les deux heures.

ordonné sa reconduite à la frontière et son placement en rétention administrative pour un durée de quinze jours ; que, sur instructions données par le procureur de la République, le même jour à 11 heures

ordonné sa reconduite à la frontière et son placement en rétention administrative pour un durée de 15 jours ; que, sur instructions données par le procureur de la République, le même jour à 11 heures,