S’agissant de la maison de [Localité 17], le requérant produit une évaluation du bien à hauteur maximum de 470 000 euros ainsi qu’un mandat de vente fixant un prix de vente à 532 000 euros net vendeur.

local d'urbanisme de Neuilly-sur-Seine que les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu regrouper les règles relatives aux constructions sur toitures-terrasses autorisées en dépassement de la hauteur

En second lieu, aux termes de l’article UD 11 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vigneux-sur-Seine : « (…) Sur rue, les clôtures, portails et portillons auront une hauteur maximum

la place. / Concernant les clôtures, seuls sont admis sur les voies ou emprises publiques ou privées communes : / - Les murs pleins traités à l'identique du bâtiment d'habitation de 1,30 mètres de hauteur

la place. / Concernant les clôtures, seuls sont admis sur les voies ou emprises publiques ou privées communes : / - Les murs pleins traités à l'identique du bâtiment d'habitation de 1,30 mètres de hauteur

Elles seront constituées : / - soit d'un grillage simple d'une hauteur maximale de 2 m. / - soit d'un mur plein enduit ou pierres d'une hauteur maximum de 1,60 m. / - soit d'un mur bahut enduit ou pierres

Il ressort des pièces du dossier que la modification n° 1 en litige prévoit, pour mesurer la hauteur maximale autorisée des constructions, une nouvelle rédaction de l'article 10.1 des dispositions générales

Aux termes de l'article UH 4-3 du règlement écrit du plan local d'urbanisme intercommunal : " Aspect des clôtures : La hauteur maximum ci-après, s'entend en tout point de l'installation.

du chemin du Cœur Volant (…) les constructions seront de typologie R+2+C, le dernier niveau pouvant être réalisé sous forme d’un attique plutôt qu’en comble », dans la partie Nord du secteur, « la hauteur

[Adresse 4] à [Localité 6] en état, en assurant son étanchéité et la pente nécessaire à l'écoulement et son nettoyage, Ordonné à Mme [J] [B] et Mme [P] [B] de procéder à la réduction à 2 mètres de hauteur

la commune, relatives à l’emprise au sol des constructions ; l’arrêté en litige méconnait les dispositions de l’article UC10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune, relatives à la hauteur

Aux termes de l'article U10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Evrange : " Hauteur maximum des constructions / 1.

excavé ou remblayé et que la hauteur maximum ne peut excéder 8,50 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage; que les hauteurs de 8,25 mètres et de 9,32 mètres mesurées par la DDE (actuelle DDTM)

En cinquième lieu, l’article UD.10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Neuilly-sur-Seine est relatif à la « hauteur maximum des constructions ».

du toit ou à l'acrotère, hauteur comptée à partir du terrain naturel sur la limite du terrain du projet, et d'une pente de toiture de 45° maximum () ".

Et aux termes de l'article 4.6 du règlement de la zone UC1 du PLUi, qui pose une règle de hauteur maximale des constructions et des installations, ainsi qu'une hauteur maximale des antennes-relais de téléphonie

QUE LA DECISION ATTAQUEE DEVAIT INDIQUER POURQUOI L'INDICATION D'UN MUR D'UNE HAUTEUR MAXIMUM DE 6 METRES NE POUVAIT PAS CORRESPONDRE AU MUR QUI A ETE EFFECTIVEMENT CONSTRUIT, QUITTE A SE PRONONCER SUR

[K] de procéder à l'élagage de conifères à la hauteur de 1 mètre 33 et de procéder à l'élagage des branches de l'arbuste caduc surplombant la propriété de M.