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et comptables agréés, pris en la personne du président du conseil général de Dijon, domicilié en cette qualité ..., 2 / de la société civile coopérative de Gestion (GESCOOP), dont le siège est ...,

pour l'assister lors de l'examen annuel des comptes de l'établissement, la mission de l'expert-comptable ne peut alors porter que sur la gestion comptable de l'établissement ; la mission de l'expert-comptable

, puis de comptable, a été licenciée le 26 février 1985 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de préavis et de licenciement

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Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le service de gestion comptable de la commune de Méru conclut au rejet de la requête, dès lors qu'il a été procédé au retrait du titre contesté

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le service de gestion comptable de la commune de Méru conclut au rejet de la requête, dès lors qu'il a été procédé au retrait du titre contesté

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le service de gestion comptable de la commune de Méru conclut au rejet de la requête, dès lors qu'il a été procédé au retrait du titre contesté

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le service de gestion comptable de la commune de Méru conclut au rejet de la requête, dès lors qu'il a été procédé au retrait du titre contesté

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le service de gestion comptable de la commune de Méru conclut au rejet de la requête, dès lors qu'il a été procédé au retrait du titre contesté

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le service de gestion comptable de la commune de Méru conclut au rejet de la requête, dès lors qu'il a été procédé au retrait du titre contesté

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B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 3 février 2023 par le comptable public du centre de gestion comptable de Baugy pour le recouvrement de sommes dues à la communauté de communes

cour d'appel a dénaturé ce document et violé l'article 1134 du Code civil, en prétendant que des carences graves et multiples constatées dans l'exercice de la fonction de directeur au niveau de la gestion