AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de gestion Pierre X..., société à responsabilité limitée

X... a pris un voilier en crédit-bail auprès de la société Bail gestion, aux droits de laquelle sont successivement venues la société Bail équipement, et à présent la société CM-CIC Bail ; que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gestion L de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

passive de la société "telle qu'elle ressort du bilan au 30 septembre 1987" ; que l'article 4 b du protocole prévoyait que "les vendeurs garantissaient que depuis le 30 septembre 1987, aucune décision de gestion

, elle ne pouvait avoir recours à des salariés intérimaires que pour des tâches liées à la rénovation de son logiciel de gestion ; qu'en retenant que la salariée avait régulièrement été employée par la

Y... pour affirmer la clôture du compte de gestion de patrimoine de Neuilly, en décembre 1992 et l'ouverture de l'autre à la même époque Porte de Saint-Cloud, mais sans renouvellement du mandat de gestion

Y..., en sa qualité d'administrateur judiciaire, assisterait le débiteur "pour tous les actes de gestion et de disposition" et qu'une mesure de licenciement entre nécessairement dans la catégorie des actes

D... et de la société Sportiello Gestion, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. P... D..., l'avis de M.

les sociétés Sorotour et Crédit mutuel voyages pour la constitution d'un comité d'entreprise commun, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à déclarer que les statuts collectifs et les organes de gestion

de la débouter de sa demande d'annulation de ces désignations, alors, selon le moyen, que la délégation de pouvoirs donnée à un directeur des ressources humaines lui conférant non seulement la gestion

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de gestion

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la moitié des dettes sociales, alors, selon le moyen : 1 / que si elle constitue une faute de gestion, la poursuite d'une exploitation déficitaire

ordonnance du 7 septembre 2015 du président du tribunal de commerce de Saintes, et après avoir fixé la date de cessation des paiements au 16 septembre 2015, ce dont il résultait qu'aucune faute de gestion

de gestion, les organisations syndicales ont élu, le 31 janvier, des nouveaux présidents et rapatrié le siège social ; que, le 28 avril 2003, l'association de gestion de la CPNE-EE et les organisations

Gestion, sous la présidence de Roland de Z...

paiement solidaire des impositions dues par la société Gayet, une circonstance inopérante au regard de ces dispositions et de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales, telle qu'une décision de gestion

X... a assisté son épouse dans la gestion du magasin de Massy du 15 mai au 15 juin 1988 ; que les époux X... ont pris leur congé annuel du 15 juin au 15 juillet 1988 ; que Mme X... a été à nouveau en arrêt

alors, selon le moyen, qu'il sollicitait de la cour d'appel la désignation d'un expert pour apprécier l'implication des sociétés Opel France et Banque Opel, en qualité de dirigeant de fait, dans la gestion