EIFFAGE GENIE CIVIL c/ S.A.R.L.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 septembre 1994), qu'un groupe de jeunes gens de Besançon, décidés à prendre une revanche sur un autre groupe de Gendrey, à la suite

A B, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en qualité d'expert en vue en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la maison de quartier

-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage, ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 () ". 4.

» : « A – Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement et par des personnes de bonne vie et moeurs, celles-ci devront veiller à ne rien faire qui puisse nuire à la bonne tenue de la maison

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juin 2012), que les époux X... ont fait construire une maison d'habitation en 1980

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gen

de jeux ; que la tenue d'une maison de jeux de hasard constitue la quatrième catégorie de spectacle et le tarif de l'imposition est fonction du montant des recettes annuelles ; qu'il s'ensuit que les

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'EURL LM Génération doit être rejetée, en toutes ses conclusions.

Il soutient que : - il a acquis le 20 janvier 2018 une maison à Saint-Geniès-de-Fontedit divisée en deux lots, ce que confirme le projet d'aménagement de l'architecte du 15 mars 2018, et les travaux

qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Brest (Finistère) au titre des années 2013 à 2016 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune et situés Maison

accolé à une maison ne comportant pas de travaux de sous-oeuvre.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/03100 ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DOCTEUR X...

l'ensemble des actifs mobiliers occupant les installations de génie civil de FT au 1° janvier 2004.

B... est propriétaire d’une maison meublée à Combrit (Finistère), qu’il propose à la location saisonnière.

SOCIETE, ALORS QUE COMMET UNE FAUTE GRAVE, ENTRAINANT LA PERTE DU DROIT A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, LE REPRESENTANT EXCLUSIF QUI, SANS ACCORD PREALABLE ECRIT DE SON EMPLOYEUR, PROSPECTE POUR UNE MAISON

LA MAISON BLANCHE S.N.C. LES TERRASSES DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROM c/ S.C.I.

C, demande au juge des référés : 1°) d'expulser les personnes occupant sans droit ni titre la pelouse de la Maison universitaire des services à l'étudiant de Saint-Martin-d'Hères ; 2°) de mettre à