CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 369 résultats pour « fuite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a6cd5801467741f81b

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

l'information, une mesure de contrôle judiciaire ne peut en l'espèce assurer les fonctions définies par les dispositions de l'article 137 du Code de procédure pénale, notamment pour prévenir tout risque de fuite

Source officielle

Page 10 sur 1869

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100579

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

des malfaiteurs, sans caractériser en quoi le fonctionnement normal de cette grille d'accès aurait permis d'empêcher cette fuite des malfaiteurs et ainsi le vol de marchandise, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01745

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

statuant en appel, sans mieux s'expliquer concrètement au regard d'éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, sur les risques prétendus de collusion, de pression sur la victime ou de fuite

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f4

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

il n'a pas respecté l'obligation qui lui était imposée de remettre son passeport, le 9 octobre 2006, obligation destinée à s'assurer de sa présence à tous les actes de la procédure et à prévenir sa fuite

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236ab

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

part de X... sur les témoins, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs ; 2 ) alors qu'en se bornant à affirmer que le quantum de la peine encourue laissait craindre un risque de fuite

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c4b3

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

. ; qu'il apparaît, d'autre part que Jean Y... est actuellement en fuite ; que l'information se poursuit sans relâche ; que l'ordre public est profondément troublé par l'activité de tels malfaiteurs en

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf0f

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Chantal contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1989 qui pour délit de fuite, l'a condamnée à une amende de 3 000 francs, a ordonné la suspension

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421564

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249d6

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

stupéfiants, ainsi qu'il ressort du dossier, empêchent de garantir l'absence effective de concertation frauduleuse, alors que d'autres personnes impliquées n'ont pas été identifiées ; que le risque de fuite

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a7

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

multirécidiviste dont la situation sur le territoire français a déjà donné lieu à condamnation, qui ne fait état d'aucune garantie professionnelle ou familiale et dont le fils co-mis en examen est en fuite

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c55

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1998, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 mois de suspension du permis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00955

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

, sa fuite constante et sa détermination à ne pas respecter les obligations judiciaires rendent inenvisageable la mise en place d'un sursis avec mise à l'épreuve ou de toute autre sanction alternative,

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daae

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

par Imad X... sur des témoins des faits commis dans les jours qui ont précédé le décès de la victime, de concertation avec d'éventuels complices dont l'existence ne peut être écartée, celui de le voir fuir

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e07a

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

des circonstances aggravantes de vol telles que notamment prévues à l'article 311-5 et 311-6 du même Code, les violences commises, postérieurement à la soustraction frauduleuse, en vue de favoriser la fuite

Source officielle
CC

cr

énoncé précédemment, des charges graves et concordantesc/Rabah X

613725b2cd5801467741fdcb

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

à l'étranger en Algérie ou ailleurs, et assurer la représentation de Rabah X... aux actes de la procédure, une mesure de contrôle judiciaire la plus stricte ne pouvant éviter la fuite d'un mis en examen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

poursuit relativement au rôle imputé au mis en examen dans l'organisation et la réalisation de l'attentat et pour identifier les membres du groupe ayant organisé celui-ci et facilité le cas échéant la fuite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01814

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

W..., sans démontrer la nécessité de son maintien en détention provisoire au regard des objectifs légaux autrement qu'en arguant du quantum de la peine encourue et des prétendus risques de fuite qui en

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c48429

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

d'une des sociétés du Groupe, opérations non comptabilisées de transferts de fonds vers la Suisse, liens entre les sociétés du groupe et des personnes condamnées par ailleurs pour trafic de stupéfiants, fuite

Source officielle
CC

civ3

6137251bcd5801467741b027

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

copropriétaires de conclusions faisant valoir que le règlement de copropriété rendait le copropriétaire ayant la jouissance exclusive des terrasses personnellement responsable des dommages, fissures, fuites

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209c7

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

exceptionnel à l'ordre public qui persiste, étant rappelé qu'il y a eu mort d'homme ; que, par ailleurs, compte tenu de la peine prononcée par la cour d'assises, il y a un risque que l'intéressé prenne la fuite

Source officielle