Y... qui se trouvait donc également limité aux commerces de crémerie, fruits et légumes et cave ; que la vente de produits d'épicerie reprochée à Mlle Z... ne se trouvait dans aucune des deux énumérations

rémunération n'est due à l'indivisaire gérant lorsqu'il n'a pas tenu et établi les comptes de sa gestion, ainsi que l'article 815-8 du Code civil le lui impose, puisque l'on ignore l'emploi qu'il a fait des fruits

Y... était nulle pour être le fruit d'un excès de pouvoir, et que l'ordonnance attaquée a violé les articles 40 du Code de procédure pénale, 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; 2 / que la seule

l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Jacques X..., détenu depuis le 25 février 2002, en vertu d'un mandat de dépôt criminel du même jour ; "aux motifs qu'on se reportera avec fruit

d'une part, que le mobilier d'époux séparés de biens est présumé être leur propriété indivise lorsque la preuve d'une propriété exclusive n'est pas établie ; que l'acquisition de meubles peut être le fruit

articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en estimant que le point de départ de l'indemnité d'occupation devait être fixé au 4 mai 1989, eu égard à la prescription quinquennale des fruits

à 5 % ; que la cession temporaire de l'usufruit de droits sociaux, dès lors qu'elle ne confère pas au titulaire une part du capital, mais seulement le droit temporaire de jouir et de percevoir les fruits

Les vendeurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement d'une indemnité d'occupation, alors « que la restitution due par l'acheteur à la suite de l'annulation d'une vente inclut les fruits

usufruitier légal du quart des biens de la succession en présence d'un enfant issu du mariage, est tenu, à proportion de sa vocation, des seuls intérêts de la dette successorale, qui sont la charge des fruits

pas été conclu en vue d'une utilisation continue ou répétée des biens et dans l'intention de faire obstacle à l'application du présent titre, relève du statut du fermage, toute cession exclusive des fruits

V..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Euro MATR, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Fruits de la terre, société à responsabilité limitée, dont

X... de toutes les sociétés du groupe pendant l'indivision postcommunautaire étaient des fruits accroissant à l'indivision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur la cinquième branche du moyen, ci-après

même que le paiement des mensualités acquittées, et alors, d'autre part, qu'elle était en droit de prétendre par la prise en compte de son ancienneté totale dans la profession, à une participation aux fruits

licencié, la cour d'appel n a pas plus justifié sa décision au regard de l article L. 321-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu en considérant que les mouvements dans le personnel n° étaient pas le fruit

à une entreprise dont le projet de développement n'est pas suffisamment crédible ; qu'en écartant toute faute du Crédit agricole dans le soutien que l'établissement bancaire a apporté à l'EARL X... fruits

[T] devant le président du tribunal de grande instance de Melun sur le fondement des articles 815-10 et 815-11 du code civil, qui tendait à faire procéder à la répartition provisionnelle des fruits de

La SARL LE PARADIS DES FRUITS a comparu en la personne de Madame [L] [Q], gérante, assistée de Maître François MAZOT avocat au barreau du Havre.

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.