sera devenu définitif, sous peine d'une astreinte de 400 francs par jour de retard ; " au motif qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le 3 juillet 1995 par un agent assermenté de la commune de Fréjus

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société MG Freesites est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société MG Freesites est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Pierre X..., demeurant Le Paradis, avenue Aristide Briand à Fréjus (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1990, où étaient présents : M.

T..., décédé, contre les arrêts rendus le 9 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant à la commune de Fréjus représentée par son maire en exercice

d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean CAPIAUX, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FREJUS

avril 2016), que la société Le Colombier a saisi le tribunal de grande instance de Saint-Etienne aux fins de résiliation du contrat saisonnier de location d'un magasin dans les locaux d'un camping à Fréjus

(SEMAF), dont le siège est l'Hôtel de Ville, 83600 Fréjus, 3°/ de M.

ET COMPAGNIE, DE CHATEAURENARD DE PROVENCE, CHARGEA MARSEILLE, EN JUILLET ET EN AOUT 1972, DE POURVOIR AU TRANSPORT DE PLUSIEURS CARGAISONS DE FRUITS DEVANT ETRE LIVREES A UN NEGOCIANT DE ROTTERDAM, FRESCO

[N] Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : - Me Christine GUIHENEUF - procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS

de l'arrêté du 12 juillet 2004 du préfet de la Somme ayant autorisé le défrichement de 33 hectares de bois sur la commune de Beuvraignes ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières

Vu la requête enregistrée le 7 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BAGNOLS-SUR-CEZE, dans le Gard dont le siège est route de Fresques

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente durant son incarcération au Centre pénitentiaire de Fresnes

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des relevés de cantines depuis le 1er janvier 2020 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Fresnes

La commune de Freneuse a présenté, le 13 juin 2023, un mémoire en défense qui, produit postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.