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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005663650
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Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
Source officielleKALI
KALITEXT000005687943
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Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007953268
17 décembre 1997
17 décembre 1997
entre les établissements publics d'enseignement, qui relèvent de l'éducation nationale pour exercer leurs missions de formation continue dans le cadre de l'éducation permanente, n'ont pas de personnalité
Source officielleKALI
KALITEXT000005671952
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Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507087_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Mme B A a été recrutée par le groupement d'intérêt public " Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de Lille ", le 4 novembre 2019, pour occuper un emploi de secrétaire puis d'assistante
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041653908
4 avril 2011
4 avril 2011
CDBF - Arrêt - 04/04/2011 - Lycée polyvalent, lycée professionnel Vauvenargues et groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) du pays d'Aix. - n° 174-647/667
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039399080
10 juillet 2019
10 juillet 2019
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041653907
23 mai 2011
23 mai 2011
CDBF - Arrêt - 23/05/2011 - Lycée Albert Schweitzer du Raincy (Seine-Saint-Denis) et groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) Tertiaire Sud 93. - n° 175-597
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2022536_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
qu'il a conclu dans le cadre de sa formation continue ; - la décision attaquée est illégale dès lors que le jury d'examen n'a pas réuni un jury spécial permettant d'évaluer un étudiant en situation
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000037996257
19 décembre 2016
19 décembre 2016
COUR DES COMPTES - Cinquième Chambre - Arrêt - 19/12/2016 - Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Paris » (GIP-FCIP) - Exercices 2009 à 2013 - n° S-2016-3851
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038015296
15 décembre 2017
15 décembre 2017
COUR DES COMPTES - Cinquième Chambre - Arrêt - 15/12/2017 - Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP) de l'académie de la Guyane - Exercice 2013 - n° S-2017
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415969_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il fait valoir que par un courriel en date du 30 octobre 2024, le centre européen de formation continue maritime l'a informé que sa candidature était validée et que par voie de conséquence, la direction
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008186282
17 décembre 2003
17 décembre 2003
si le requérant produit plusieurs documents attestant de sa présence à différents congrès ou séminaires traitant de cette question, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait bénéficié d'une formation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205870_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
syndicat CGT des personnels de l'EPSDAE demande au tribunal d'annuler la délibération du 7 avril 2022 par laquelle le conseil d'administration de l'établissement a réintégré le budget annexe de la formation
Source officielleKALI
KALITEXT000005669931
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Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038015297
15 décembre 2017
15 décembre 2017
COUR DES COMPTES - Cinquième Chambre - Arrêt - 15/12/2017 - Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP) de l'académie de la Réunion - Exercices 2011 à 2015 -
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038021037
5 janvier 2018
5 janvier 2018
COUR DES COMPTES - Cinquième Chambre - Arrêt - 05/01/2018 - Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP) de l'académie de Lyon - Exercices 2010 à 2014 - n° S-2018
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402112_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 portant rupture d’engagement ; 2°) d’enjoindre au directeur du Groupement d’intérêt public de la formation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300861_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme A, alors ingénieure de recherche de deuxième classe, a été nommée directrice du service universitaire de formation continue (SUFC) du pôle Guadeloupe de l'université des Antilles, le 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205879_20220803
3 août 2022
3 août 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 7 avril 2022 par laquelle le conseil d'administration de l'établissement a réintégré le budget annexe de la formation
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