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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb41
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[F] a été licencié le 24 février 2020 pour 'fin de chantier'.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301045
12 octobre 2017
12 octobre 2017
à la suite d'un pré-rapport ; que la question de la destination locative a pourtant sans doute été posée, puisque l'expert en page 6 de son rapport précise « l'habitation (destinée à la location) en fin
Source officiellecr
613724e4cd5801467741939c
13 octobre 1987
13 octobre 1987
déclaré non constitué à l'encontre de Y... le délit de licenciement pour motif économique sans demande d'autorisation préalable ; " aux motifs que les licenciements en cause ne sont pas intervenus pour fin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110105
3 février 2021
3 février 2021
Financo sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a retenu des fautes privant le prêteur de son droit à restitution du capital emprunté, en soutenant qu'étant en possession d'une attestation de fin
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Urbanisme et la commune de Gouesnou à lui verser une somme de 10 709,77 euros hors taxe au titre des prestations accomplies et une somme de 19 472,60 euros hors taxe au titre des honoraires dus jusqu'à la fin
Source officielleChambre 03
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
17 juillet 2025
nettoyage courant des bâtiments et de tous locaux, immeubles collectifs ou individuels, bureaux, entrepôts, usines, maisons, pavillons, appartements ou d'autres genres, nettoyage après sinistre et de fin
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e95
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La rupture du contrat de chantier ou d'opération intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée. Elle repose sur une cause réelle et sérieuse.
Source officiellesoc
61372146cd580146773f26c1
4 avril 1990
4 avril 1990
causes et les circonstances de la rupture du contrat de travail ; qu'il n'y a pas eu d'enquête, le juge s'étant borné à la déclaration du représentant du Directeur de l'Agriculture sur les prétendues fins
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51dee
8 avril 1992
8 avril 1992
fin de chantier le 1er décembre 1987 ; que le préavis, d'une durée de 2 mois, a été prolongé par périodes successives jusqu'au 10 juin 1988 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de
Source officielleciv3
61372410cd58014677411ca5
16 septembre 2003
16 septembre 2003
. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, d'après l'expert, les maîtres de l'ouvrage restaient redevables d'un solde du prix des travaux et qu'ils avaient, dès la fin
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aaa3
27 juin 2000
27 juin 2000
Z... a été embauché suivant contrat initiative-emploi à durée déterminée signé le 3 octobre 1995 et ayant pour terme la fin du chantier ; que la convention conclue le 21 octobre 1995 entre l'employeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A à la fin du chantier ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villaines-sous-Bois la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f20
28 mai 1986
28 mai 1986
X... divers chantiers de la société, avait été licencié en 1978 pour motif économique en raison de la fin d'un chantier, en vertu d'une autorisation administrative ultérieurement déclarée illégale par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00426
9 février 2011
9 février 2011
de la préparation et d'une partie de la réalisation du projet de développement du site de Disneyland Paris et que, par une absence de définition plus précise et d'énonciation d'une quelconque date de fin
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51af3
5 décembre 1990
5 décembre 1990
décembre 1982 et qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement de sommes à titre de solde d'indemnité de préavis et d'indemnité de fin
Source officielle2ème Chambre
6864c1f431953a33f9365ddb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de percevoir des loyers à compter du mois d'août 2018, date annoncée de fin de chantier, -condamné la SARL Rénovimmo à verser à la SCI A&F Immo la somme de 6684 euros au titre des travaux non-réalisés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00145
5 février 2020
5 février 2020
salaires pour les mois de septembre à novembre 2010, alors : « 1°/ que la remise au salarié d'une attestation Pôle emploi mentionnant comme motif de rupture du contrat de travail un licenciement pour fin
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518c8
5 avril 1990
5 avril 1990
attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel a décidé que le contrat était à durée indéterminée ; Et attendu qu'ayant relevé que le licenciement avait été entraîné par la fin
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50118
26 mai 1981
26 mai 1981
TRAVAUX DU MIDI, VICTIME EN 1973 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE UNE REDUCTION DE SES CAPACITES PHYSIQUES, A REPRIS LE TRAVAIL EN 1974 DANS UN POSTE DE MAGASINIER; QU'IL A ETE LICENCIE EN 1976 EN FIN
Source officielleciv3
60794c469ba5988459c4511a
6 décembre 1989
6 décembre 1989
société Mistral travaux, l'exécution de certains travaux de construction d'une résidence pour personnes âgées, la société Héritier étant chargée des lots terrassement et voies et réseaux divers ; qu'en fin
Source officiellePage 10 sur 1773