le recours à des tuyaux de canalisation de type CR8, que la production d’une fiche technique pour les tuyaux CR8 s’explique par le fait que le CCTP exigeait le recours à ces deux types de tuyaux, qu’il

logique de transparence, d'amélioration continue et de respect du principe d'égalité de traitement entre candidats elle souhaite connaître le matériel qui a été retenu, obtenir la transmission des fiches

L'expert a conclu à diverses fautes des entreprises concernées, notamment : -non-communication des fiches techniques et de sécurité lors du changement du système MEGALACK 2 / 1 en 3 / 1, -impossibilité

avec l'ensemble des renseignements voulus, que la production et la prise en compte des fiches techniques de produits aurait permis à l'Union des groupements d'achats publics de juger de leur qualité et

551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) de lui transmettre une version confidentielle du rapport d'analyse des offres et des fiches

Il soutient que : l’épreuve « production de services en hôtellerie restauration » du 30 mai 2024 est entachée d’irrégularité, l’un des examinateur ayant arbitrairement refusé l’impression des fiches techniques

technique permettant de vérifier l'associativité et la qualité des matériels présentés n'a été fournie, alors que l'article 1-8 du CCAP prévoyait que ces fiches techniques devaient être remises en cours

particulières en matière de rendement minimum EER (Energy Efficiency Rating - coefficient d'efficacité énergétique) ; en outre, la fiche technique de l'équipement proposé par la société requérante ne

Par ailleurs, le courrier du 20 octobre 2025 informait la société requérante de ce que la valeur technique des offres était appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons à valeur égale.

François X... à ses obligations (absence de mise à jour de certaines fiches techniques des produits fabriqués).

Ainsi, la société Créobois ne peut pas s'exonérer en affirmant avoir respecter la fiche technique de la société Descamps [Localité 7].

Les techniciens de la SA KASTO FRANCE ont alors indiqué que la machine était fonctionnelle, mais que la fiche technique comportait des erreurs, la coupe automatique de matières plates de moins de 20 mm

» « Plan de communication » et « Fiche technique d’artiste ».

Tu as refait les fiches techniques dans le but de compléter sauf que : LES MODIFICATIONS NE CORRESPONDENT PLUS AUX PLANS NI AUX NOMENCLATURES ANNEXES (phrase écrite en couleur rouge).

Elle est également, à notre avis, de la responsabilité de l'entreprise qui avait un devoir de conseil et qui a accepté de poser de manière non conforme aux dispositions de la fiche technique du produit

suivant le cadre de réponse fourni, les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat ".

suivant le cadre de réponse fourni, les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat ".

installation du kit réparateur fourni par le chantier KARNIC avec le même résultat ; l'eau rentre à l'intérieur de la cabine ; - malgré des demandes répétées, l'expert n'a pas reçu la fiche