handicap ; il n’est pas exigé que les travaux aient été spécialement conçus et réalisés pour une catégorie particulière de personnes en situation de handicap, à savoir les personnes se déplaçant en fauteuil

10 mars 2021 n'a pas été exécutée ; - elle est hébergée avec sa fille dans un logement avec une seule chambre au huitième étage alors que cette dernière est lourdement handicapée, se déplace en fauteuil

mai 2023 : « Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil

[M] ; qu'eu égard à la mise en place d'une prothèse de la jambe gauche en 2011, l'usage d'un fauteuil roulant n'a jamais été envisagé ni justifié d'ailleurs dans son acquisition par l'intéressé, aucun

    Le requérant, qu’un accident survenu en 2002 a laissé paralysé de manière permanente en-dessous de la poitrine, se déplace en fauteuil roulant.

*Sur le fauteuil roulant Monsieur [O] relève que le fauteuil roulant est partiellement pris en charge par les organismes sociaux, qu'il doit être renouvelé tous les 5 ans.

roulant, le fauteuil releveur et le petit matériel de soins.

2°/ que dans ses conclusions totalement délaissées par l'arrêt attaqué, la victime avait souligné "un état de dépendance pour la majeure partie des gestes de la vie quotidienne ; que l'usage d'un fauteuil

C..., atteint d’un cancer à un stade 4 touchant la moelle épinière et entraînant une paraplégie complète, dispose d’un fauteuil roulant et d’un lit médicalisé et bénéficie quotidiennement de l’assistance

H justifie avoir exposé une somme de 557,12 euros correspondant au montant de la part restée à sa charge pour l'acquisition d'un fauteuil roulant pliant, pour l'assurance d'un fauteuil roulant électrique

Le véhicule de la victime doit en outre pouvoir accueillir un fauteuil roulant.

En premier lieu, si les HCL soutiennent que le fauteuil roulant acquis dépasse les caractéristiques d'un fauteuil roulant classique en raison en particulier de l'option d'inclinaison, il résulte de l'instruction

Un fauteuil roulant fut mis à la disposition de l’intéressé le 14 août 2002, mais l’autorisation de l’utiliser fut retirée à celui-ci après un incident survenu le 13   février 2003 au cours duquel

Il ressort de l'expertise de la CCI que l'état de santé de l'enfant rend nécessaire l'utilisation d'un véhicule adapté à son état de santé et au transport d'un fauteuil roulant.

Elle possède un fauteuil roulant manuel mais ne peut le manipuler seule sur plus de 5 mètres.

Ce même jour, lors du coucher de Mme [X], vers 18h45, à la fin du premier service, vous l'avez levée de son fauteuil roulant brutalement et l'avait jetée sur son lit.

roulant et l'absence d'efforts physiques, - le poste de préparateur de méthode était inaccessible aux fauteuils roulants en raison des nombreuses zones d'encombrement et nécessitait une manipulation des

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil