PREMIER MOYEN DE CASSATION (appréciation de la faute de gestion) M.

d'actif suppose caractérisée une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance, laquelle ne saurait se déduire de la seule poursuite déficitaire de l'exploitation quand le dirigeant a recherché

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis des fautes de gestion et de le condamner, en conséquence, au titre de l'insuffisance d'actif alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent

de gestion est établie ; que cette faute de gestion dans l'application de la convention des horaires est en lien direct avec l'aggravation de l'insuffisance d'actif constatée au cours de la procédure

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que lorsque plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif sont retenues, il importe

C'est donc à juste titre que le tribunal a retenu cette faute de gestion.

Sur les fautes de gestion: Monsieur [P] fait valoir que les fautes de gestion retenues à son encontre ne sont pas caractérisées: -Sur la question du poste « offerts » correspondant à la somme de

X..., en sa qualité de dirigeant de fait au paiement de la totalité du passif social de la société AMIP, sans rechercher si les fautes de gestion qu'elle imputait à M.

, par le dirigeant de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion."

concerne la participation à l'insuffisance d'actif : que les fautes de gestion imputables à M.

[X] [C] a commis une faute de gestion. Sur le lien de causalité entre les fautes de gestion et l'insuffisance d'actif constatée, il est clair que les fautes de gestion commises par M.

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; qu'en se bornant à énoncer, pour écarter toute faute de gestion imputable

X... avait commis une faute de gestion en s'abstenant de déclarer la cessation des paiements dans le délai qui lui était imparti, sans indiquer quels étaient, à cette date précise, l'actif disponible et

juges du fond doivent caractériser la faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; qu'en constatant qu'il n'est pas suffisamment établi que M.

de droit ou de fait ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que le dirigeant qui s'est retiré avant le jugement de liquidation judiciaire ne peut être condamné à combler le

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion, écarte cette faculté en cas de simple négligence du dirigeant dans la gestion de la société ; que l'existence d'une

exigeant que le manquement de rigueur qu'elle constate constitue une faute de gestion suffisamment grave pour justifier la condamnation sollicitée, la cour d'appel a violé l'article L. 651-2 du code de

X... fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de caractériser un lien causal entre les prétendues fautes de gestion imputées à M.