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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372545cd5801467741c5ad
6 octobre 1992
6 octobre 1992
avec l'intention de nuire ; que cette présomption ne peut disparaître que par la preuve, incombant à leur auteur, de faits justificatifs de nature à faire admettre sa bonne foi ; Attendu que, pour faire
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6079a85e9ba5988459c4cfdf
29 novembre 1994
29 novembre 1994
est détruite par la preuve de l'existence de faits justificatifs, établissant la bonne foi ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les allégations incriminées constituent une réponse
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613725b1cd5801467741fd06
5 novembre 1997
5 novembre 1997
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Josiane X... coupable de non-représentation d'enfant pour la première partie des vacances de Pâques 1993 ; "alors que, pour écarter le fait
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6137254dcd5801467741c9d3
18 mars 1991
18 mars 1991
direct entre le contrat de vente des produits revendus le 20 juin 1988 et ladite publicité" (v. arrêt attaqué, p. 4, alinéa 2), la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que 5), en écartant le fait
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6079a86c9ba5988459c4d34d
16 mars 1993
16 mars 1993
attaqué, après avoir, par réformation partielle du jugement entrepris, renvoyé X... de deux chefs de prévention, savoir la fermeture l'après-midi du 25 avril 1990 des locaux du siège et des agences, un fait
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60794c7f9ba5988459c45a3c
21 juillet 1992
21 juillet 1992
s'estimant diffamé, a, pour obtenir réparation de son préjudice, assigné les auteurs de la lettre dont la teneur avait été portée à la connaissance des milieux de l'hôtellerie ; Attendu qu'il est fait
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61372575cd5801467741de93
22 août 1995
22 août 1995
des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux conclusions dont elle était saisie, caractérisé tant le délit dont elle a déclaré Jean-Claude Y... coupable que l'existence du fait
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6079a7ff9ba5988459c4b84b
25 avril 1979
25 avril 1979
AUCUNE DISTINCTION ENTRE LES ARBRES QU'IL AUTORISE LE FERMIER A FAIRE DISPARAITRE, LA SEULE CONDITION POUR QUE LE FERMIER PUISSE FAIRE DISPARAITRE DES ARBRES ETANT QUE CES OPERATIONS AIENT POUR CONSEQUENCE
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607943449ba5988459c41c86
5 novembre 1975
5 novembre 1975
S'APPUIENT SUR DES FAITS JUSTIFICATIFS SUFFISANTS POUR FAIRE ADMETTRE LA BONNE FOI; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE REUNION TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
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61372505cd5801467741a4c6
26 janvier 1987
26 janvier 1987
respecter les droits de leur père ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations desquelles il résulte que la prévenue n'a rien fait pour vaincre la résistance de ses filles, les juges ont justifié leur
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6137258ecd5801467741ebc9
3 septembre 1992
3 septembre 1992
l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Roger Z... a frappé Jean X... d'un coup de tête et lui a occasionné une incapacité de travail supérieure à huit jours ; Attendu que, pour écarter le fait
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61372639cd58014677423ea2
26 octobre 2004
26 octobre 2004
de mauvaise foi par Michel X... ; "alors, d'autre part, que, de surcroît, dans le domaine de la polémique politique et de débat d'idées portant sur le fonctionnement des institutions, le fait justificatif
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613725e5cd580146774215e5
5 septembre 2001
5 septembre 2001
de la décision de justice applicable par un événement indépendant de sa volonté ; dont il avait tenu informée ; que les prétextes invoqués par elle dans ces circonstances ne sauraient constitués un fait
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61372628cd58014677423640
30 octobre 2001
30 octobre 2001
excessive donnée par le plaignant des propos incriminés ; "2 ) alors que, dans un contexte de polémique politique, l'intention d'éclairer les électeurs sur le comportement d'un candidat constitue un fait
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6137266fcd580146774258aa
23 juin 1998
23 juin 1998
réalité de la situation qu'en faisant feu à moins de 10 centimètres sur Etienne Y..., assis sur son siège, Marcel Z... n'a manifestement pas respecté le caractère de proportionnalité et qu'ainsi, le fait
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6137229dcd580146773ff258
7 février 1996
7 février 1996
de mauvaise foi et que cette présomption ne peut être détruite que lorsque les juges s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre qu'au moment même où ces allégations ont été
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61372614cd58014677422d00
21 septembre 1999
21 septembre 1999
politique est celle qui porte sur les opinions et les doctrines relatives au rôle et au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat et que, dans le domaine de la polémique politique, le fait
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613724e0cd580146774191b9
13 mars 1989
13 mars 1989
de droit n'était pas un fait justificatif, la cour d'appel a tout à la fois refusé d'appliquer la loi nouvelle dont les dispositions sont plus douces et omis, ce faisant, de répondre à un chef péremptoire
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ées pour diffamation publique envers un particulierc/Serge J
61372525cd5801467741b5ac
3 décembre 1991
3 décembre 1991
constitue d'autant moins un fait justificatif de nature à justifier la diffamation que la preuve ne pouvait en être administrée par aucun moyen ; qu'en se fondant sur l'exactitude de l'information relative
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6079a88d9ba5988459c4de7c
27 juin 1967
27 juin 1967
SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER, LE CAS ECHEANT, UN FAIT JUSTIFICATIF DE LA DIFFAMATION; QU'EN EFFET, D'APRES LES ARTICLES 35 ET 55 PRECITES, LA VERITE DU FAIT DIFFAMATOIRE NE CONSTITUE UN TEL FAIT JUSTIFICATIF
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