la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte a l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » et l'injure comme toute expression

[B] est prévenu d'avoir « de manière non publique porté une expression outrageante, ou une invective sur la personne de M.

formulée sous forme déguisée, dubitative ou par voie d'insinuation, se distingue ainsi d'appréciations purement subjectives ainsi que de l'injure, que l'alinéa 2 du même article 29 définit comme 'toute expression

faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d'une part, de l'injure caractérisée, selon le deuxième alinéa de l'article 29, par 'toute expression

délits commis par la voie de la presse au sens et pour l'application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, y compris l'injure définie par l'article 29 de cette loi comme " toute expression

qualification de diffamation à titre principal et la qualification d'injure à titre subsidiaire, seulement si la demande principale n'était pas retenue, - que selon la jurisprudence, lorsque les expressions

sous forme déguisée, dubitative ou par voie d'insinuations, se distingue ainsi d'appréciations purement subjectives ainsi que de l'injure, que l'alinéa 2 du même article 29 définit comme « toute expression

Y... et Z... du délit d'injure publique envers un particulier à raison des expressions cancer orchestré et direction autiste, renvoyé le syndicat CGT Bouhyer, MM.

lors, l'argumentation soulevée sera rejetée ; que les éléments constitutifs de la matérialité des écrits et des propos tenus, tels que définis dans la citation de renvoi, constitutifs d'expressions

D’après la jurisprudence, la notion d’offense envers un chef d’Etat étranger doit s’entendre des injures, diffamations, expressions outrageantes ou de nature à offenser la délicatesse des personnes protégées

faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure -caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29, par “toute expression

faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d'une part, de l'injure caractérisée, selon le deuxième alinéa de l'article 29, par 'toute expression

qu'enfin, le défendeur soulève la nullité de la citation pour défaut d'élection de domicile dans le ressort du Tribunal d'Instance d'Antibes et de Nice ; qu'il est exact que les abus de la liberté d'expression

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure » ; qu'il résulte de la définition même de l'article 29 de la Loi de 1881 que la diffamation

ont toutes été classées sans suite ", constitue également un élément de preuve produit par Jean-Pierre X... à l'appui de sa demande en dommages et intérêts et ne saurait donc, en l'absence de toute expression

personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. / Toute expression

D... et Les Editions Rotatives ; "aux motifs propres que l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 définit l'injure comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui

formulée sous forme déguisée, dubitative ou par voie d'insinuation, se distingue ainsi d'appréciations purement subjectives ainsi que de l'injure, que l'alinéa 2 du même article 29 définit comme « toute expression