l'avis préalable du CRRMP ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a tenu pour non établies les conditions d'exposition au risque prévues par le tableau n° 15 ter visant l'affection déclarée, de sorte qu'en

de la non exposition au risque de la maladie dans son entreprise.

et de dire que la caisse pourra recouvrer les sommes allouées contre la société, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à l'époque de l'exposition au risque de M. X...

au risque, d'où il résultait que la constatation des lésions était bien intervenue moins de trente jours après la cessation de l'exposition au risque, peu important que l'identification exacte de la pathologie

La société [5] soutient que la caisse ne prouve pas l'exposition au risque de la maladie de Mme [R] au sein de son entreprise.

- sur la demande de retrait La société considère que la [7] ne rapporte pas la preuve de l'exposition au risque de Mme [U] chez elle.

Elle fait valoir que le salarié, avant de travailler pour son compte, a été exposé au risque chez plusieurs précédents employeurs ce que confirmerait l'instruction menée par la caisse.

[D] a pu être exposé au risque amiante pendant la période où il travaillait pour le compte de la société [5], jusque fin 1984, mais qu'elle réfute toute exposition au risque pour la période ultérieure,

d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs; que le tableau n° 42 concernant la surdité énonce une liste de travaux et précise que l'exposition au risque doit avoir duré un an; qu'en considérant

habituelle au risque encouru; qu'en se déterminant au motif qu'il ne serait pas établi que l'exposition au risque aurait été habituelle et prolongée, tout en constatant expressément que la qualification

au risque du tableau et manque en droit (voir en ce sens 2e Civ., 16'mars'2023, pourvoi n°21-16.217 sur l'exposition au risque du tableau n°97).

au risque successivement dans plusieurs établissements, il n'était pas possible de déterminer celui dans lequel l'exposition au risque avait provoqué la maladie professionnelle ; qu'en décidant pourtant

Elle estime donc qu'il faut donc retenir une date de fin d'exposition au risque en 1970, soit avant l'entrée en vigueur du tableau n° 30 D sur le mésothéliome, instauré par décret du 5 janvier 1976.

le salarié elle a reconnu finalement avoir exposé le salarié au risque (acté à la note d'audience).

QUE LA DERNIERE EXPOSITION AU RISQUE S'ETAIT PRODUITE AU COURS DE LA DERNIERE QUINZAINE DE MARS 1957, QU'EN EFFET, LE DOSIFILM PORTE PAR X...

Pour justifier de l'exposition au risque de M.

AU RISQUE POSTERIEUREMENT AU 1ER JANVIER 1972, N'ETAIENT PAS CONFORMES AUX TEMOIGNAGES RECUS ET QUE LE 42E TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES N'EXIGEANT PAS UNE EXPOSITION HABITUELLE AU RISQUE, L'ARRET

de façon habituelle au risque visé par le tableau invoqué; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pu décider que la condition d'exposition au risque visé au tableau n° 62 était satisfaite au motif que l'assuré