[M] a été engagé à compter du 26 août 2004 par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Manche, en qualité de chef de service syndical. 2.

agricoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Rhône-Alpes, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ain, la fédération

X... a commis un acte de nature à porter atteinte aux intérêts commerciaux et à l'image de marque du GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES TRAVAILLEURS NON SALARIES ; qu'il

la demande présentée au tribunal administratif de Nancy par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles et des travailleurs

D'AZUR ET LA SOCIETE ANONYME CARREFOUR NE SONT PAS FONDEES A SOUTENIR QUE LA DEMANDE DU SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA PLAINE DU VAR ETAIT IRRECEVABLE ; CONSIDERANT QUE LES TERRAINS SUR LESQUELS

à l'annexe I du décret du 28 février 1990 ; 2°) rejette la demande de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Tarn ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647

précisément, de son article 5 ; qu'en concluant, néanmoins, à l'abrogation de cet article, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Catalina X..., exploitante

représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, le préfet de la Corrèze a habilité le syndicat " Jeunes agriculteurs de la Corrèze ",

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,

Article 2 : La FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU HAUT-RHIN, le centre départemental des jeunes agriculteurs du Haut-Rhin, la chambre d'agriculture du Haut-Rhin, la chambre

le siège est à la Maison des agriculteurs, site Agroparc, à Avignon (84912) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FDSEA) DE VAUCLUSE demande l'annulation de la décision

parts de la société, est un exploitant agricole inscrit à ce registre ". 5.

ALINEA ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1454 DU CODE GENERAL DES IMPOTS NE SONT PAS ASSUJETTIS A LA PATENTE : " ... 3 ° LES EXPLOITANTS

Daniel X..., exploitant agricole, demeurant Saint-Sauveur Marville à Châteauneuf 28170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE THENAY, représenté par son président en exercice ; le

A... exerçait une activité d’exploitante agricole jusqu’à la cession de son exploitation le 31 décembre 2022.

de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'AUBE (F.D.S.E.A) est rejetée.