En absence de pris en charge des réparations par les consorts [M], les époux [C] ont pris attache avec leur assureur qui a désigné un expert amiable.

dans leur chantier naval en vue de son gardiennage/hivernage ce que l'expert amiable mandaté par l'assureur de Madame [C] a aussi constaté lors de son accedit du 30 août 2019.

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Se fondant sur le rapport rédigé le 18 juillet 2025 par l’expert amiable auquel les copropriétaires ont eu recours (la société RN expertises & conseils) qui estime

L'expert amiable a indiqué que la panne du véhicule était imputable à la rupture du joint de culasse ou de la culasse.

[N] sera en outre remboursé des frais d’intervention de son expert amiable à hauteur de 654 euros dont le montant a été justifié. Les condamnations ne seront prononcées qu’au profit de M.

travaux de la profession"; que dès lors, en se bornant, pour réduire de moitié les indemnités journalières pour la période du 2 septembre 1990 au 1er février 1991, à relever de façon inopérante que l'expert

civile ; ALORS QUE 2°), subsidiairement, le juge ne peut méconnaître les termes du litige dont il est saisi ; qu'en l'espèce, Mme Marie F... avait indiqué avoir eu recours, dans un premier temps, à un expert

L'avis exprimé par le cabinet Polyexpert, expert amiable des époux [S], sur la perte d'intimité subie par eux du fait de la construction de la terrasse apparaît sujet à caution, dès lors que la situation

Elle produit un avis technique visuel sur des travaux d'installation électrique dans un bâtiment d'entreprise en date du 10 octobre 2023, non contradictoire, établi par un expert amiable, M.

Par lettre du 3 avril 2019, l'expert amiable a indiqué à Mme [R] avoir 'relevé des séquelles de chocs antérieurs au niveau du bloc avant (du) véhicule sans relation avec le sinistre référencé'.

de Madame [L] dans un délai d’un mois à compter de la signification de la présente décision et, passé ce délai, sous astreinte provisoire de 40 € par jour de retard durant trois mois ; Attendu que l’expert

X..., relevant des désordres, avait refusé de s'acquitter du solde de la facture, fait dresser par huissier de justice un constat des défauts du court, notamment le défaut de planimétrie dont tant l'expert

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il était établi par les avis techniques concordants de l'expert

Les dommages ont été estimés à 456.621 francs au titre de l'indemnité immédiate et à 81.102 francs au titre de l'indemnité différée valeur à neuf par deux experts "amiables" désignés par les assurés et

Elle soutient que l'expert amiable qu'elle a mandaté, M.

[S] [X], expert automobile mandaté par l'assureur de Mme [K], a déposé un rapport d'expertise amiable et contradictoire.

Les observations de cet expert amiable par ailleurs expert judiciaire ont été soumises au débat contradictoire et ne sont pas sérieusement remises en cause par les autres documents ou constats versés au

Au terme de ses dernières écritures, l'appelante fait valoir que : - le tribunal a considéré à tort que seul le rapport d'expertise médicale judiciaire était probant ; les experts amiable et judiciaire