Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1988, qui l'a condamné, pour le délit de coups ou violences volontaires, à une amende de 3

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1991 qui l'a condamné à un an d'emprisonnement pour délit de coups ou violences volontaires aggravés et a prononcé

CETTE DISQUALIFICATION OPEREE PAR UNE JURIDICTION DE JUGEMENT ET NON PAR UNE JURIDICTION D'INSTRUCTION EST INTERVENUE EN VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE AINSI PRIVEE DE LA POSSIBILITE D'INVOQUER L'EXCUSE

ANCIEN EMPLOYE A ASSIGNER LA SOCIETE DEVANT LE TRIBUNAL ET D'AVOIR PRIS, A L'INSU DES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE, DES PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS APPARTENANT A CELLE-CI ; QUE LE PREVENU A INVOQUE L'EXCUSE

SANS FAIRE JOUER A SON PROFIT L'EXCUSE DE PROVOCATION AU MOTIF QU'IL NE L'AURAIT PAS INVOQUEE ET QUE, NE L'AYANT POINT FAIT, IL N'AURAIT PAS OFFERT D'EN ADMINISTRER LA PREUVE; "ALORS QUE, DANS DES

Y... ; Que si l'agression physique a été la riposte aux propos racistes de M.

Z... en raison de ce qu'il n'existait aucune excuse, ni même fait de provocation, sans répondre aux conclusions du prévenu faisant valoir sur ce point qu'il résultait des éléments du dossier que M.

litigieux ; que sur l'excuse de provocation, M.

ainsi qu'aux droits qui pouvaient en résulter pour les personnes homosexuelles, personnes qu'elle n'avait d'ailleurs pas hésité à stigmatiser lors de ses prises de parole publique ; "3°) alors que l'excuse

cours de l'émission ; qu'au regard de ces seuls éléments, le bénéfice de la bonne foi doit être retenu en faveur d'Etienne Emile Y... ; "alors, d'une part, qu'en matière de diffamation publique, l'excuse

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que, de première part, le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables

d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé

conseiller faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 1994) d'avoir prononcé

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les

         La cour écarta également l'excuse de provocation soulevée par B., qui avait été mordu à l'auriculaire, au motif qu'une telle morsure n'était pas une violence susceptible

l'existence d'une cause réelle et sérieuse, qu'elle avait eu un comportement agressif et déstabilisant envers les autres salariés, en se déterminant par voie d'affirmations, sans rechercher s'il existait une excuse

valoir que ces derniers salariés, qui avaient fait l'objet d'une condamnation pénale, rendue par défaut avec le bénéfice des circonstances atténuantes pour coups et blessures, avaient bénéficié de l'excuse

fait pour Jean- Jacques H... et Yves A... de se détacher du groupe poursuivant les jeunes gens en fuite et d'avancer vers Kader X... et les deux autres jeunes gens de Thizy, ne pouvait constituer une excuse