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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6971e97ecdc6046d47381462
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par ordonnance du 2 juin 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Meaux a statué en ces termes : Rejette les exceptions de litispendance et de connexité soulevées par la société [Localité
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9da
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9dc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, - rejeter l'exception de litispendance soulevée par HDI Global
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