la cour adopte que le premier juge, après avoir relevé qu'il était constant que la victime avait reçu l'aide de son épouse pour se laver, s'habiller et l'aider dans ses démarches quotidiennes, a exactement

travail salarié à l'exception de deux périodes : en 1980 pour des gains de 15 237,15 francs et en 1979 pour des gains s'élevant à 16 621,33 francs ; que dans l'ensemble de ces conditions, le tribunal a exactement

EXACTEMENT EVALUE LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE DE PECHE A UNE CERTAINE SOMME, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LE RAPPORT D'EXPERTISE, LEQUEL AURAIT EVALUE A CETTE SOMME LE PREJUDICE GLOBAL SUBI PAR

X... au seul motif qu'elle était exactement évaluée conformément à un calcul non contesté, la cour d'appel a, derechef, entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau

parties en appel, la cour d'appel a méconnu son office, violant ainsi lesdits articles ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'au vu des éléments de fait de la cause, l'indemnité due au salarié a été exactement

FERMIERE POUR L'EXPLOITATION DE SON FONDS ET DOIVENT DONC ETRE RETENUES DANS LE MONTANT DE SES INVESTISSEMENTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A FAIT UNE EXACTE

DES LORS ETRE ANNULE EN TANT QU'IL A EXONERE LA VILLE DE ROYAN DE TOUTE RESPONSABILITE ; SUR L'EVALUATION DU PREJUDICE : - CONS.

X..., âgé de 28 ans, qui exerçait les fonctions de sous-caissier d'une caisse d'épargne, le tribunal administratif était fondé à retenir, pour évaluer les pertes de revenus subies par l'épouse et le fils

d'occupation à l'indivision, solidairement avec Mme Monique Y..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés que la demande d'indemnité d'occupation à l'encontre de Mmes Mireille et Monique Y... a été exactement

C et Mme A B demandent au tribunal à ce que leur soit versée la somme exacte correspondant à la prime d'activité et que l'erreur ne se reproduise plus à l'avenir.

valeur réelle, la cour d'appel qui n'était pas liée par le barème fiscal, a, par une appréciation souveraine de l'ensemble des éléments soumis à son examen, estimé que l'avantage litigieux avait été exactement

d'entretien du jardin consistant en l'absence de désherbage « surtout autour des massifs » en raison du caractère global de la facture produite au titre des travaux de jardinage qui ne permettrait pas d'évaluer

Par suite, il sera fait une exacte évaluation des frais de transport et d'affranchissement en les fixant à la somme totale de 1 192,65 euros. 5. En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que M.

copropriété pour un montant de charges de 11.051,20E ; Attendu que l'obstruction systématique mise par la SCI au paiement des charges dues a causé au syndicat des copropriétaires un préjudice ui sera exactement

COMPORTAIT UNE CONTRADICTION SUR CE POINT; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, QUI N'ADOPTE QUE LES MOTIFS NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES, RELEVE SOUVERAINEMENT QUE LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS A ETE EXACTEMENT

X..., la cour d'appel (Aix-en-Provence, 13 février 2003) a jugé que l'URSSAF avait exactement évalué l'assiette des cotisations litigieuses ; Attendu que M.

que des troubles de jouissance subis par ces derniers, mais aussi du secours de 19 000 F qui leur a d'ores et déjà été versé, l'indemnité de 30 000 F, allouée par les premiers juges correspond à une exacte

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, en statuant ainsi, d'une part, méconnu l'autorité du jugement de 1982 sur l'évaluation totale de l'officine, d'autre part, d'avoir faussement appliqué l'article 1469,