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258 601 résultats pour « evaluation des lots »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa20e2901d10fa62a8b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Cadastre 11], formant le lot n°4 du lotissement, le tout évalué à 600.000,00 Francs en pleine propriété, soit une valeur en nue propriété de 480.000,00 Francs.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69fc2bc0cdc6046d47e36595

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

(un garage) * à l'extérieur : lot n°25 (un parking extérieur), lot n°26 (un parking extérieur), lot n°38 (un jardin extérieur) - condamné solidairement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9a

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

dresser la liste des biens meubles communs existants au jour de la séparation à partir du constat de Maître C... en date du 3 janvier 2005 et de l'expertise de Maître D... en date du 10 mars 2005, de les évaluer

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait valoir que le loyer mensuel à compter du 1er octobre 2024 a été évalué à la somme de 3638,13 euros HT/HC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02023

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Laboratoire Theramex, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c654

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

de cette facture a été déterminante de la remise des fonds dans la mesure où la compagnie d'assurance était tenue en exécution de son contrat, à la réparation des dommages, dont le montant avait été évalué

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec3f

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

comme manifestement sous-évalué, alors, selon le moyen, "1°) que le mode d'évaluation du nouveau loyer que doit proposer le propriétaire lors du renouvellement du bail, est déterminé par les articles

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae1

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

On peut donc retenir, comme l'évaluation précédente, une incapacité totale de travail d'un mois jusqu'à la reprise de travail.

Source officielle
CC

civ3

6137246fcd58014677415797

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement en copropriété, a assigné les consorts de Y..., propriétaires d'un lot voisin, ainsi que le syndicat des copropriétaires du lotissement Les Candilelli en

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard MEYER et Fabrice Y

61372671cd580146774259b6

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme formée pour la première fois en cause d'appel la "demande" de Michel X..., blessé au visage lors

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00329

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[B] "ne peut dès lors prétendre à obtenir une quelconque soulte" ; qu'en se déterminant ainsi sur le fondement du rapport établi par un expert évaluateur, pour la seule raison que la désignation dudit

Source officielle
CC

civ3

61372657cd58014677424d2b

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les époux X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfdf

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Habitations à loyer modéré Terre et Famille, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Habitations à loyer modéré Terre et Famille, dont le

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3ea

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Habitations à loyer modéré Terre et Famille, dont le

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4b9

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Habitations à loyer modéré Terre et Famille, dont le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01124

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

de son évaluation, bénéficier de soutiens et avoir été hébergé par des compatriotes ; que par ailleurs, il a été informé de la possibilité de saisir des associations de défense des intérêts des immigrés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03452

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

U..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir employé des travailleurs à une activité comportant des risques d'exposition à des agents chimiques dangereux sans évaluation des risques

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd94b1ecc6841330de470e3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

000 euros à verser par l'attributaire du lot 3 - Lot 3 : l' ensemble immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 20] évalué à 1 826 000 euros et un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 20] évalué à 353

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00792

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

[J] [X] lors d'un accident de la circulation. 3.

Source officielle