Il résulte de l’instruction que Mme B... a bénéficié en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 30 septembre 2025.

Par décision du 4 janvier 2023, le pôle social de la direction de la vie étudiante (DIVE) a rejeté sa demande.

L'appréciation du jury sur une telle demande procède d'une appréciation de l'ensemble de la situation de l'étudiant et non pas seulement des notes obtenues et qui n'ont pas permis l'obtention du diplôme

L'appréciation du jury sur une telle demande procède d'une appréciation de l'ensemble de la situation de l'étudiant et non pas seulement des notes obtenues et qui n'ont pas permis l'obtention du diplôme

L'appréciation du jury sur une telle demande procède d'une appréciation de l'ensemble de la situation de l'étudiant et non pas seulement des notes obtenues et qui n'ont pas permis l'obtention du diplôme

Par suite, les conclusions à fin de non-lieu doivent être écartées. Sur les conclusions à fin de suspension : Sur l'urgence : 4.

B a demandé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " et non une admission exceptionnelle au séjour comme l'intéressé le soutient au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

L'appréciation du jury sur une telle demande procède d'une appréciation de l'ensemble de la situation de l'étudiant et non pas seulement des notes obtenues et qui n'ont pas permis l'obtention du diplôme

C... s’était borné à demander à bénéficier d’un titre de séjour en qualité d’étudiant, sans se prévaloir de ces stipulations.

Aux termes du point 5.2.2 " redoublement en master " du règlement des études de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2021/2022 : " () En cas de non validation du M2, le

ressortissant malien, né le 31 décembre 2005, doit être regardé comme demandant l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 20 octobre 2023 en tant qu'il lui a délivré un titre de séjour mention " étudiant

du 26 novembre 2025 au 25 novembre 2025 est en cours de fabrication, il résulte de l’instruction que ces documents concernent le renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant

X... à l'appui de sa demande de renouvellement d'un titre de séjour en qualité d'étudiant pour l'année 1995-1996 comportaient des dates falsifiées ; que si M.

Au cas d’espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a saisi le préfet d’une demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d’étudiante et non sur le terrain de la vie privée et

numérique pour les étrangers en France portait la mention « vie privée et familiale » ; elle a alors expliqué à l’administration qu’elle était bien demanderesse du renouvellement de son titre de séjour « étudiant

ses deux parents () ; / - étudiant réfugié () / ; - étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire (). / L'étudiant bénéficiant ou ayant bénéficié dans les cinq années ayant précédé sa majorité ou

contesté par le requérant, que les cours ne sont pas uniquement à horaire fixe dès lors qu’il est possible de suivre les cours aux horaires que souhaite l’étudiant.

sont communiqués aux étudiants par affichage () ".

pluridisciplinaire de la MDA se prononce sur la gravité du handicap et détermine si l’élève ou l’étudiant peut ou non emprunter les réseaux de transport en commun et les éventuelles conditions. (…) ».

Elle s'est alors vu délivrer à cette date un récépissé de demande de premier titre de séjour portant la mention " étudiant ".