l'étude notariale [22], prise en la personne de Maître [T], de leur remettre cette somme sans délai ; ORDONNER une avance en capital sur les disponibilités de l'indivision à Mesdames [C] [S], [K] [S]

Valenciennes, en date du 24 novembre 2004 ; "aux motifs que l'information a permis d'établir que les actes de vente litigieux signés les 7 juillet 1992 et 13 avril 1993 comportaient la mention du dépôt à l'étude

conduire en véritable dirigeant", la commission nationale n'a fait qu'expliciter le sens des dispositions de l'article 2 3° du décret du 19 février 1970 ; Considérant qu'en se référant à la taille de l'étude

Il soutient que : - la reprise de 50 % des parts de la SCP E, étude notariale située à Saint-André-les-Alpes, en zone de revitalisation rurale, constitue une reprise d'entreprise au sens de l'article

Le 22 septembre 2022, l'étude notariale M. D E a déposé une demande en vue d'être autorisée à recruter M. A, ressortissant béninois.

le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; que postérieurement à l'arrêt du 5 novembre 2004, Madame Mary Christina X... a reçu de l'étude

En outre, Mme [I] [Y], petite-fille des acquéreurs et salariée dans l'étude notariale, avait accès à toutes les informations et documents relatifs à la résidence.

livraison du bâtiment A était initialement fixée au deuxième semestre 2007 alors que l'acte de vente avait été reçu le 9 octobre 2006, soit près de 10 mois avant la date prévisible de livraison ; que l'étude

CONDAMNER la société JAWN à payer à chacune des études notariales la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Le tribunal de grande instance de MONTLUCON, par jugement du 12 août 2016, a désigné en qualité d'administrateurs de l'étude notariale précédemment gérée par Madame [B] [E], Maître [X] [F], notaire à [

X... a contracté auprès de la Société générale (la banque) un emprunt de 1 050 000 euros pour financer l'achat de parts sociales de l'étude notariale au sein de laquelle il exerçait son activité professionnelle

ET ASSOCIES, Subsidiairement, - débouter Madame Z... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre des deux études notariales, - dire et juger que Madame Z... ne rapporte pas

notariale ; débouté Mme [X] de sa demande de suppression et/ou déréférencement des avis émis par '[W] [A]', '[O] [R]', '[V] [I]', '[J] [H]', '[P] [Y]' sur la page Google Maps afférente à son étude notariale

déclaration d'enregistrement de celui-ci au fichier central des dispositions des dernières volontés le 3 mars 1986 ; qu'elle est décédée le 25 juin 2005 ; que ledit testament n'ayant pu être produit par l'étude

. *** Suivant arrêt avant dire droit en date du 25 mai 2023, la cour de céans a invité la banque Socrédo à produire une attestation de l'étude notariale [S] qui a établi l'acte authentique de prêt

(reçus des études notariales pour le paiement de l'acompte de 4 116,12 € et le paiement du solde du prix de vente payable comptant ainsi qu'une attestation du Crédit Lyonnais du 18 novembre 2002 confirmant

Sur la responsabilité de la SCP [X] [E]-[D] - [J] [O], [V] [K], [R] [E]et [U] [O], étude notariale Les consorts [I]/[S] reprochent au premier juge de ne pas avoir fait droit à leur demande s'agissant

Selon télécopie du 22 avril 2005 adressé à l'étude notariale, M. et Mme [B] ont émis une offre d'achat à hauteur de 388.000 €, offre que la SCP notariale [Z]-[Y] a transmise le 25 avril suivant à Mlle

-S... » autorisant l'entreprise Pellegrin-frères, travaillant pour le compte d'EDF à effectuer une piste sur les terrains section [...] , deux courriers de l'étude notariale F... adressé le 17 janvier

et que l’étude notariale s’est constituée devant le tribunal.