Bruno, - J...Maryse, épouse V..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1999, qui, d'une part, a condamné le prévenu, pour escroqueries, à

, l'autre, Joris Y..., de complicité d'escroquerie et de recel, tous les deux coauteurs d'escroquerie ; " aux motifs que les faits et actes, tels qu'ils sont soumis à la discussion contradictoire des

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé

Q... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroquerie. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Faits et procédure 1.

, de tentative d'escroquerie, recels d'escroqueries et fraudes ou fausses déclarations pour obtenir ou tenter d'obtenir des allocations indues, après relaxe partielle, n'a pas fait droit à l'intégralité

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 2 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patricia Y..., épouse Z..., des chefs d'escroquerie

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Ines, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui, pour escroquerie

janvier 1995, qui, après relaxe partielle, a condamné la première, pour complicité d'exercice illégal de la profession d'avocat ou de conseil juridique et d'usage illicite de ces titres, complicité d'escroqueries

Nadir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 septembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, après requalification des faits en abus de

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9 ème chambre, en date du 18 mars 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt ; Vu le mémoire

[L] complice d'une escroquerie commise par M.

[J] ont été placés sous le statut de témoin assisté du chef d'escroquerie ayant déterminé la remise de la somme de 500 000 euros. 11.

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 11 avril 2018, qui, pour escroquerie et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement et a prononcé

Victoria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui les a condamnés, le premier et le deuxième, pour escroqueries, travail dissimulé

Tadjuideen, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 janvier 1999, qui, pour complicité d'escroqueries et falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie

la cour d'appel de PAPEETE, en date du 17 juin 1997, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur leur plainte contre personne non dénommée pour tentative d'escroquerie