le compte n° 0043 0002870303524 constituant le compte d'escompte lequel n'est qu'un chapitre du compte courant du client (article 2.4) et qu'il est le garant solidaire du paiement de chaque créance cédée

courant, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir que la Société Générale avait supprimé le découvert dès juin 1990, que dans une lettre du 29 juin 1990, la banque écrivait "compte

est cantonnée à 347.851,92 euros ; qu'il est ensuite exact que le commissaire aux comptes de la société Maison Fromont a refusé de certifier les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013 en raison

[Y], cogérant de la société MMPN, qu'il avait constituée en juin 2010, s'est rendu caution solidaire d'un prêt consenti le 18 avril 2011 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

(le Crédit agricole), a ouvert un crédit en compte courant au profit de la société 39 Matériaux, dans la limite de 200 000 francs ; que, dans cet acte, M.

LE 24 OCTOBRE 1969 A LA CCF, AVAIT CONSENTI A CELLE-CI UN "CREDIT D'ESCOMPTE" ELEVE ET DES DECOUVERTS EN COMPTE COURANT, QUE LA CCF AVAIT POUR CLIENTE LA SEDIC PETROLEUM A QUI ELLE FAISAIT D'IMPORTANTES

, DECOUVERTS IMPORTANTS CONSENTIS AVANT LES FAITS LITIGIEUX PAR LA BANQUE AU TIREUR, COMPTE DU TIREUR LARGEMENT DEBITEUR LORS DE L'ESCOMPTE PAR LA BANQUE, JEUX D'ECRITURES PAR LA BANQUE APRES LE REFUS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P. BALISTA, conseiller S.

sociétés en France et à l'étranger, ont collecté des fonds sous le couvert de contrats Finaltis en vue de les réinvestir dans ces sociétés, ou dans d'autres entreprises sous forme de prêts, d'opérations d'escompte

Valérie COURAU-DON, Juges.

Compte en opposition. Opération impossible (0045). Effets escomptés non échus.

; qu'en condamnant néanmoins la caution sans constater que la dette de la caution, tenue de garantir le solde débiteur d'un compte courant au jour de l'expiration du cautionnement, n'avait pas été affectée

COURANT A LA SOCIETE, ET LUI ESCOMPTAIT DES EFFETS, QUE LE DECOUVERT DU COMPTE S'ETANT ACCRU, X...

X... une lettre de change tirée par cette société ; que cet effet a été escompté par la Société marseillaise de crédit (la banque) ; que la provision n'a pas été fournie ; que M.

courant lors de l'escompte d'une lettre de change n'emporte pas paiement de cet effet, qui n'interviendra qu'à son échéance, de sorte qu'en cas de non paiement à l'échéance par le débiteur final, elle

courant ainsi que d'un crédit par escompte et cautionné par M.

s'enfuir le 29 juin 1991 alors qu'elle avait été enfermée par son père dans la cave de l'immeuble depuis 3 jours, sans manger et sans boire et ce, parce qu'elle avait eu une note inférieure à celle escomptée

Y... a renoncé à l'assistance de son avocat qui, par fax, avait sollicité que les pièces lui soient envoyées compte tenu de son éloignement et de l'audiencement de l'affaire au 15 décembre 2004 ; que sa